2022 #emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est... 24 févr. 2022 #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels Les établissements publics territoriaux ont besoin d'agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature... #fonctionnaires #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et... 12 janv. 2022 #conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT EMPLOI NON PERMANENT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les livres blancs

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Depuis le 1er mai 2020, l'organe délibérant peut décider de prévoir une majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, conformément au d écret n°2020-592 du 15 mai 2020. Le taux de majoration des heures complémentaires est de: 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet 25% pour les heures suivantes. Pour plus de précisions, consultez notre actualité publiée le 18 juin 2020. Contractuels à temps non complet occupant un emploi non permanent: Les heures complémentaires réalisées par les agents contractuels occupant un emploi non permanent peuvent être indemnisés. Recrutement agent public non titulaire. Toutefois, la Préfecture nous a confirmé que cette indemnisation ne peut pas faire l'objet de la majoration prévue par le décret n°2020-592 du 15 mai 2020, celle-ci n'étant prévue que pour les emplois permanents. Pour rappel, les motifs de recrutement sur emplois non permanents sont: accroissement saisonnier d'activité; accroissement temporaire d'activité; contrat de projet.

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Aller au contenu Menu CDG 36 Présentation Le conseil d'Administration Cotisations au CDG Vos interlocuteurs Coordonnées et plan d'accès Mission archivage " Le CDG de l'Indre est un établissement public local à caractère administratif institué par la loi du 26 janvier 1984. Il assure diverses missions obligatoires en gestion des ressources humaines. Retrouvez dans cette rubrique la présentation du CDG36, ses missions, son organisation, ses acteurs… " Concours et examens professionnels Présentation Calendrier Notes de cadrage et annales Pré-inscription et résultats Avis de concours et publications Conditions d'accès Espace candidat Consultation des listes d'aptitude Contact Recensement des concours et examens professionnels " Le CDG de l'Indre est un partenaire des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires.

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Les collectivités peuvent recruter, sous certaines conditions, des travailleurs handicapés comme contractuels sur des emplois de catégories A, B ou C. Pour certains emplois administratifs et techniques de direction (par exemple, directeur général des services), le recrutement d'un contractuel est possible en CDD ou en CDI. L'autorité territoriale (maire, président du conseil départemental, régional ou du conseil d'administration) peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet. Le recrutement d'un collaborateur de cabinet se fait uniquement en CDD. La durée du contrat ne peut pas dépasser la fin du mandat électoral de l'autorité territoriale. Les groupes d'élus aux assemblées délibérantes (conseils municipal, départemental, régional, conseil d'administration) peuvent recruter des collaborateurs. Le recrutement d'un collaborateur d'un groupe d'élus se fait par CDD de 3 ans maximum renouvelable dans la limite du mandat électoral de l'assemblée délibérante. Temps non complet : modalités d’indemnisation des heures complémentaires | CDG44. Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales: titleContent sont des agents contractuels.

Mis à jour le 27. 08. 2016 Le principe de recrutement dans la fonction publique est le concours ou le recrutement direct sur un emploi permanent.

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