Businesspeople Doing Side Bends 7 décembre 2018 Sport Santé Questions sociales et santé: pratique sportive en entreprise et label « sport santé » – N° 1422 Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé à l'Assemblée nationale. L 'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés. Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à disposition gratuite aux salariés d'une salle de sports.
Quels impacts sur les entreprises? Afin d'atteindre ces objectifs et en parallèle de ces articles, 170 mesures ont été rédigées, dont certaines concernent directement le secteur de l'entreprise. Effectivement, les mesures 19, 20, 21, et 22 sont précédées de la mention « développer le sport au sein des entreprises ».
Fin 2019, le Gouvernement avait présenté des mesures afin de favoriser les pratiques sportives notamment dans les entreprises. Suite à ces annonces, la Direction de la Sécurité sociale avait assoupli les règles d'assujettissement pour la mise à disposition d'un accès à un équipement sportif. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021, publiée le 15 décembre 2020 au Journal officiel, sécurise cette tolérance en la codifiant. Label Développement Durable, le sport s'engage - CNOSF. Promotion du sport en entreprise: tolérance mise en place en décembre 2019 Afin d'encourager la pratique du sport en entreprise, le Gouvernement souhaitait que les activités sportives offertes au sein de l'entreprise ne soient pas considérées comme un avantage en nature. En décembre 2019, une lettre de la Direction de la Sécurité sociale a donc assoupli les règles d'assujettissement à cotisations sociales de l'avantage constitué par la mise à disposition d'un accès à un équipement sportif. Avant cette tolérance administrative, seules les activités sportives proposées par le comité social et économique ou par l'employeur, en l'absence de CSE, étaient exonérées de cotisations sous certaines conditions.
» « Il aide les organisateurs de manifestations sportives à structurer leur plan d'actions écoresponsable et les accompagne vers le progrès et l'amélioration continue de leur démarche d'une édition sur l'autre, même si l'évènement change de lieu et/ou d'organisateur. Top 10 des marques de sport les plus populaires en France | Ô Magazine. » « Ce Label présente l'intérêt de valoriser davantage les moyens mis en œuvre par l'organisateur pour un événement écoresponsable que des objectifs chiffrés exigeants. » « Le Label « Développement durable, le sport s'engage ® » permet de donner de la visibilité aux événements et valorise l'engagement écoresponsable des organisateurs du secteur sportif auprès des parties prenantes (grand public, collectivité locale, sponsors…). » « Ce Label atteste de la qualité de la démarche écoresponsable engagée par les organisateurs, renforce leur crédibilité et permet de donner plus de poids à leurs demandes de partenariats ou de sponsoring.
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