Opérations spécifiques: les lignes directrices harmonisées (LDH) pour la récupération de chaleur sont parues Depuis 2019, l'éligibilité des sites ETS aux certificats d'économies d'énergie a été étendue pour les opérations dites « spécifiques ». Dans ce contexte, des lignes directrices harmonisées sont mises en place afin de simplifier leur traitement en se basant sur les opérations standardisées déjà existantes. Le 13 mars 2020 sont parues au Bulletin Officiel les premières lignes directrices harmonisées pour les opérations liées à la récupération de chaleur. CEE industrie : tout savoir sur le dispositif pour les sites industriels | Hellio. Décryptage … Récupération de chaleur, les opérations concernées Cette décision Ministérielle s'applique aux opérations d'économies d'énergie portant d'une part sur la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et sur la récupération de chaleur fatale pour une valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers d'autre part. Ces lignes directrices harmonisées encadrent et facilitent la réalisation de ces opérations d'économies d'énergie.
Les dossiers CEE spécifiques sont cumulables avec d'autres subventions comme le Fonds chaleur, fonds régionaux, Appels à Projets ADEME.
Certificat d'economies d'energie Le Club Dans les faits, les fiches d'opérations standardisées ne peuvent pas, à elles seules, rendre compte de tous les types d'actions d'économies d'énergie possibles, certaines actions étant plus complexes ou non génériques. C'est pourquoi le dispositif prévoit la valorisation d'opérations dites " spécifiques ". Opération spécifique cet article. Contrairement aux opérations standardisées, les montants d'économies d'énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l'objet d'un examen particulier par le PNCEE. En 3ème période, les opérations spécifiques ont représenté environ 6% des CEE délivrés; 90% des opérations spécifiques concernait l'industrie.
Par Caroline Dusanter Mis à jour le 17 juin 2021 Temps de lecture: 6 min Les industries sont de grandes consommatrices d'énergie. En effet, selon les données de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), elles représentent 40% de la consommation d'énergie en France. Cette consommation importante joue forcément sur le montant des factures d'électricité et de gaz. Or, beaucoup d'énergie se perd. Isolation, système de chauffage, processus, les industries disposent de nombreux leviers pour diminuer leur consommation énergétique. Opération spécifique ce document. Pour les accompagner, certains fournisseurs d'énergie proposent des Primes Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour les industries. Explications. Les CEE pour l'industrie, qu'est-ce que c'est? Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont un dispositif mis en place par les autorités publiques pour diminuer l'empreinte carbone de l'Hexagone. Ces certificats sont recensés sur le registre national des CEE: Emmy. Pour répondre à des objectifs fixés par le gouvernement, des acteurs « obligés » doivent se procurer des CEE: En en achetant à des tiers-non obligés; En finançant des travaux de rénovation thermique chez les entreprises et les particuliers.
Son objectif est d'aider le porteur de projet à vérifier les différents critères d'éligibilité du projet au dispositif des CEE. Les informations demandées ne remplacent en rien la demande de CEE qui devra être faite une fois l'opération achevée.