Le 12/10/2015 à 17:46 | MAJ le 19/04/2016 à 16:30 Un cadre de La Poste est suspendu pour avoir transporté des passagers via Blablacar avec sa voiture de fonction. - Philippe Desmazes-AFP Un cadre de La Poste a été suspendu pour avoir fait du covoiturage payant avec sa voiture de fonction. La faute vis à vis de son employeur ne serait pas aisée à prouver, selon plusieurs juristes. Que risque-t-on à utiliser BlaBlaCar avec sa voiture de fonction ?. Le covoiturage fait-il partie du service public à La Poste? Posée en ces termes iconoclastes, la question pourrait prêter à sourire si elle n'impliquait pas un cadre de l'entreprise publique. La Poste reproche à ce directeur régional du courrier et colis d'avoir utilisé Blablacar avec sa voiture de fonction, pour laquelle il est par ailleurs remboursé de ses frais kilométriques. Ce directeur recourait au covoiturage pendant les longs trajets qu'il effectuait entre son poste basé à Pau et Troyes, où il réside, soit plus de 800 km par trajet et 200. 000 km parcourus en deux ans, selon les informations de la radio France Bleu Béarn, qui a révélé ce fait inédit.
Les plateformes de covoiturage type Blablacar rappellent-elles ces règles? Oui et d'ailleurs l'arrêt de la cour d'appel de Rennes s'est appuyé sur les conditions générales d'utilisation de cette plateforme de partage pour justifier sa décision. Vous connaissez l'adage: un homme avertit en vaut deux. Il vaut donc mieux être prudent avant d'utiliser son véhicule de fonction de la sorte.
Au surplus, la charte de bonne conduite de BlaBlaCar à laquelle a adhéré le salarié stipule que « Le conducteur garantit que la contribution aux coûts reflète une réelle contribution à ses frais et que le conducteur par l'intermédiaire des transactions réalisées avec les autres membres ne perçoit aucun bénéfice pour la prestation réalisée ». A ce reproche fondé relatif à l'utilisation du véhicule professionnel pour transporter des passagers à titre onéreux, s'ajoute le reproche également fondé quant aux risques financiers pouvant éventuellement être encourus en cas d'accident avec le véhicule de l'employeur et dont la victime pouvait être le passager transporté. Les faits reprochés au salarié étaient donc établis et bien réels. Peut-on partir avec son véhicule de fonction en vacances ? - CECCA. Faute ne justifiant pas un licenciement Toutefois si ce comportement est fautif, ces faits n'ont pas le caractère grave et sérieux impliquant la rupture du contrat de travail du salarie, de surcroît lorsque ce dernier était un salarié modèle. Le licenciement a été jugé dépourvu de cause sérieuse.
Bérénice Bourgueil 07h00, le 09 septembre 2018 Ce matin, Roland Perez, vous nous parlez de covoiturage? Avec cette question qui s'est posée devant la justice et dont je vais vous révéler la réponse: un salarié a-t-il le droit de pratiquer le covoiturage avec la voiture de fonction mise à sa disposition par l'employeur? C'est vrai que c'est une situation qui peut se poser d'autant que, qui dit covoiturage, dit théoriquement partage des dépenses d'essences et de péages pour un trajet, et donc pas de revenus à proprement parler pour le conducteur. C'est justement le problème qui s'est posé devant la justice. Blablacar avec vehicule de fonction des solutions. Un chef d'agence, pour une entreprise de conseil, faisait régulièrement des trajets entre Bordeaux et Nantes et donc, à cette occasion, il proposait de partager les trajets à des utilisateurs de la plateforme de partage Blablacar. Lorsque l'employeur l'a découvert, il l'a licencié car, bien sûr, il le faisait sans l'en avertir. Ce petit manège durait depuis près de 3 ans et surtout il tirait des revenus de cette pratique.
Comment maîtriser vos frais de carburant? Les prix de l'essence et du diesel ont battu des records. Il importe donc de réfléchir à chaque déplacement que vous effectuez avec votre véhicule. À la recherche d'alternatives? Nous vous donnons quelques pistes pour économiser du carburant. 1. Covoiturage avec votre propre véhicule Vous préférez ne pas renoncer à votre voiture personnelle? Blablacar avec vehicule de fonction france. Dans ce cas, vous pouvez par exemple utiliser Cozywheels ou Getaround pour prêter votre voiture à d'autres membres de la plateforme. Cependant, veillez toujours à vérifier auprès de votre assureur si vous êtes couvert. DVV ne couvre pas les voitures partagées. Quant aux plateformes BlaBlaCar et Carpool, vous y proposez des trajets et décidez du montant que les passagers doivent payer pour vous accompagner. Quel que soit votre choix, vérifiez toujours ce qu'il en est au niveau de votre assurance auto et discutez-en avec votre conseiller DVV. 2. Partage de voiture ou car sharing Vous n'avez pas besoin de votre propre voiture, mais vous aimeriez quand même en utiliser une de temps en temps?
S'il n'existe aucune mention relative à cette question, les deux avocats consultés par Le Figaro préconisent d'interroger l'employeur. »» À lire aussi: L'assurance auto connectée séduit les automobilistes Vidéo: les motifs de licenciement