761-1 du code de justice administartire et de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991 article 4 le surplus des conclusions de larequete de madame est rejetée article 5 les conclusions du prefet tendant à la condamnation de madame au paiement des frais exposes et non compris dans les dépens sont rejetées. voila en gro smon jugement qui est du 16 septembre 2008. et le 16decembre 2008 j, ai deposé une nouvelle demande à l aprefecture donc il ya vait une lettre xplicative de la part de mon avocat qui disait que je demandaitq ue mon dossier soit réexaminer en raison des violences conjugales que j, ai recu apres 2mois de mon jugement j, ai recu un APS qui s, expira et qui sera renouveller par la suite. cette drniére APS c, est expiré depuis le 4 avril 2009. je suis allée à la mairie pour deposé une autre demande de l, APS car je tiens a vous dire que je depend d, un epetite commune qui est à 50km de montpelleir donc tout demande de titre de séjour ou autres se passe à la mairie elles sont nos intermediaires.
Demande de titre de séjour Dans le cas où vous souhaitez déposer une demande d'asile, vous devez vous rendre sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne. Vous venez d'obtenir soit le statut de réfugié, soit la protection subsidiaire: vous devez vous rendre sur le site de l' ANEF. Après l'obtention d'une protection internationale, l'OFPRA doit établir votre état civil. La délivrance de votre titre de séjour ne pourra être réalisée qu'après l'établissement de ce document. En cas de difficultés, contactez le support en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 001 620. Demande d'un titre de voyage Le titre de voyage est un document facultatif qui tient lieu de passeport, pour permettre aux bénéficiaires d'une protection internationale de voyager hors de France, à l'exclusion du pays d'origine en ce qui concerne les réfugiés et les protégés subsidiaires. A partir du 04 avril 2022, la demande d'un titre de voyage s'effectue en ligne: administration-etrangers-en-France En cas de difficultés, contactez le support en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 001 620.
sur les conclusions tendant à l, application de l, article l 761-1 du code de justice aministrative: considerant que par le presente decision, madame est adlise au benefice de l'aide juritionnelle à titre provisoire qu, il ya eu lieu dan sles circonstances de l, espéce, de faire application des dispositions de l, article l 761-1 du code de justice administrative et celles de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991 de de condannee l, etat à verser une somme de 1000 euro.
l'essentiel De la mortadelle vendue chez fait l'objet d'un rappel. En cause, la présence possible de la bactérie Listeria. Rappel Conso alerte ce mercredi 11 mai sur la présence potentielle de la bactérie Listeria dans un lot de mortadelle commercialisé dans les magasins. Il s'agit de tranches de mortadelle vendues dans une barquette transparente de la marque "L'Atelier Charcuterie Tradizioni D'Italia". Produits neufs. Cela concerne le lot L213097 dont le code-barres est 3664335100049. La date limite de consommation est fixée au 12 mai 2022. Ce produit a été commercialisé dans la France entière entre le 19 avril et le 10 mai 2022 chez en rayon libre-service. Par ailleurs, Rappel Conso note que "seuls les produits portant le code additionnel 01 à la suite du code-barres sont concernés par le rappel. " Si vous avez acheté ces produits, ne les consommez pas, détruisez-les, ou rapportez-les "au point de vente", précise Rappel-Conso. Un remboursement vous sera proposé. Pour rappel, la Listeria peut entraîner la listériose, une maladie qui peut être grave et dont le délai d'incubation peut aller jusqu'à huit semaines.
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