Rassembler, faire du lien, c'est bien ce dont il s'agissait le 4 décembre dernier lors de la 6ème Conférence des maires du PETR du Briançonnais, des Ecrins et du Guillestrois Queyras. A cette occasion, le président du PETR Pierre LEROY, et Madame la Préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER ont pu exposer devant une centaine de personnes le travail du PETR et les projets qui font du Nord des Hautes Alpes un territoire d'exception. Conférence des maires pas. Agriculture, Déchets, Energie, Mobilité, Logement: des thématiques qui ont su mobiliser et qui restent aujourd'hui des priorités du territoire. A travers elles, les missions du PETR étaient à l'ordre du jour: Politiques de Pays, Programme LEADER, les missions Energie, Maison de la Justice et du Droit, autant d'outils au service des entreprises, des collectivités et des citoyens. Le 4 décembre est aussi un anniversaire, celui du lancement du Contrat de Transition Ecologique et Solidaire (CTES) il y a un an. Un contrat élaboré suite au diagnostic des besoins du territoire, et auquel l'Etat s'associe pour mettre ses services à disposition des porteurs de projets.
Le 25 février dernier, M. Thierry Coudert, Préfet de Seine-et-Marne, s'est rendu au Grand Parquet afin de participer à la première Conférence des maires de l'agglomération. Cette réunion consacrée à la présentation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a permis d'affirmer la gouvernance de l'élaboration de ce document partagé et de définir les grands objectifs. Conférence des maires epci. Il sera co-construit avec les élus du territoire et réalisé en concertation avec la population et les acteurs locaux. Il sera le document de planification stratégique et règlementaire traduisant le projet d'aménagement et de développement durable du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il s'inscrit dans le prolongement du Projet de Territoire et du Plan Climat Air Energie adoptés par les élus du Pays de Fontainebleau. Une fois approuvé, il sera le document de référence pour l'application des règles d'occupation des sols et d'urbanisme sur le territoire. Les élus ont souhaité que ce PLUi ait une forte empreinte patrimoniale et paysagère afin de préserver et mettre en valeur les qualités exceptionnelles du territoire: forêts de Fontainebleau et des Trois Pignons, plaines agricoles de Bière et du Gâtinais, vallées de la Seine, petits paysages, villages de caractère, corps de ferme remarquables, patrimoine vernaculaire… Il s'agit également de maintenir et favoriser les corridors de biodiversité, tant dans les espaces urbains que naturels.
Pour les élus, il est essentiel que les élus puissent se faire entendre aussi bien de l'État que des conférences des SCoT et des régions. « L'AMF a fait entendre sa voix, mais l'État n'est pas très à l'écoute », regrette Constance de Pélichy qui appelle les maires à interpeller les présidents de SCoT par le biais de conférence des maires, réunis à l'échelle des SCoT et qui donneraient mandat au président pour représenter les élus de son territoire. Sinon, le risque est de voir « les gros pôles urbains capter une part importante des surfaces à artificialiser; ce serait la mort des territoires ruraux », conclut Constance de Pélichy. Les conférences des Maires | Communauté de Communes du Pays de Bitche. Le temps est compté: les conférences des SCoT doivent avoir rendu leurs propositions pour le 22 octobre 2022. Consultation des élus Rappelons que sur ce sujet du ZAN, le Sénat a lancé une consultation en ligne destinée aux élus locaux, afin de « donner aux élus la parole pour identifier et résoudre les difficultés concrètes ». Lancée le 19 mai, cette consultation vise à recueillir le plus grand nombre de témoignages possible: « De l'évolution des documents d'urbanisme à l'impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou "désartificialiser" les sols, le questionnaire mis en ligne permettra à l'ensemble des collectivités d'informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions.
» Les élus peuvent répondre à la consultation sur une page dédiée du site du Sénat. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
Il précise les coopérations possibles entre les communes et la Métropole. Les instances territoriales de la Métropole de Lyon - La Métropole de Lyon. Consulter le pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 ( pdf - 1 Mo) De nouvelles relations avec le département du Rhône Des partenariats sont mis en place avec le nouveau département du Rhône concernant: le service départemental d'incendie et de secours le service départemental des archives du Rhône le centre de Gestion du Rhône Des rapports soutenus avec la Région La Métropole de Lyon sera associée de plein droit à l'élaboration des documents ayant une incidence sur son territoire. Cela concerne notamment le Contrat de Plan État-Région et les documents de planification en matière de d'aménagement, de développement économique, d'innovation, de transports, d'enseignement supérieur et de recherche. La Région pourra déléguer par convention certaines de ses compétences à la Métropole.
Marielle Muret-Baudoin, vice-présidente de l'AD d'Ille-et-Vilaine, s'inquiète des investissements souvent lourds qui ne pourront aboutir en raison des restrictions à l'urbanisation. Comment faire lorsqu'une ZAC multi-sites, « avec un peu d'extension urbaine pour payer la rénovation urbaine », est bloquée? Comment soutenir les projets de réindustrialisation, de développement d'entreprises ou d'artisans locaux lorsqu'il n'y a plus de foncier? « La question financière inquiète l'AMF, confirme Constance de Pélichy. Elle a été éludée par l'État, alors qu'elle est cruciale ». Le seul outil financier disponible, dont la pérennisation est confirmée, est le fonds friche. Encore faut-il disposer de friches… Les craintes s'accumulent concernant la spéculation sur le foncier, « déjà bien lancée » pour Éric Vuillemin, secrétaire général de l'AD de l'Aube. Conférence des Maires de la CCB à Montgenèvre - Mairie de Montgenèvre. En janvier 2034, les 4, 4 millions de logements classés E, F ou G pour leur performance énergétique ne pourront progressivement plus être loués. S'il est impossible de construire du logement accessible, en raison du ZAN et de la spéculation foncière, une crise majeure du logement s'annonce.
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