Les fiches de sécurité ou fiches de données de sécurité ( FDS), aussi nommées Material Safety Data Sheet ( MSDS) en anglais, regroupent les informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement dangereuses. Par définition la fiche de données de sécurité précise la composition d'un produit chimique (substance ou mélange), identifie les dangers, préconise les mesures de prévention (collectives et individuelles) et les premiers secours. Quelles sont les obligations des Fiches de Données de Sécurité? La fiche de sécurité doit obligatoirement: Etre fournie avec le produit lors de la livraison Rédiger sous 16 chapitres Etre accessible aux salariés de l'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Est-ce que toutes les substances ou mélanges chimiques sont concernés par les Fiches de Securité? Non.
Avec la mise en place imminente et progressive du Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des produits chimiques (SGH), l'information sur les substances à risque utilisées et leur gestion doit pouvoir circuler facilement entre les autorités compétentes, les douanes, l'industrie, les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Qu'est-ce qu'une FDS? La FDS (Fiche de Données de Sécurité) ou MSDS (Material Safety Data Sheet) est la « carte d'identité » d'une substance ou d'un mélange. C'est une obligation réglementaire conformément à l'article 31 de REACH. Le format de la FDS est donné par l'Annexe II de REACH, modifiée par le Règlement 830/2015/CE depuis le 1er Juin 2015. Les FDS réalisées selon le format du règlement 453/2010/CE sont à mettre à jour.
Une FDS doit accompagner tous les agents chimiques dangereux. Il faut se souvenir que ceux-ci ne se limitent pas aux produits porteurs d'un pictogramme de danger. C'est pour cette raison que dans nos cabinets dentaires, nous devrions être en possession de nombreuses FDS pour les nombreux produits même s'ils sont classés parmi les dispositifs médicaux. Ils ne comportent le plus souvent pas de pictogramme de danger, mais il existe souvent une FDS pour ces produits. De plus en plus de sites de fabricants proposent les FDS au format PDF. Elles sont parfois téléchargeables sur la page de présentation des produits. Il est aussi possible que toutes les FDS soient disponibles dans une rubrique dénommée Fiches de sécurité, FDS ou MSDS (Material Safety Data Sheet = FDS en anglais). Les FDS comportent nécessairement 16 rubriques selon l'Article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.
Formation Techniques de l'Ingénieur Rédiger une FDS Réglementation risques chimiques Posté le 24 mars 2010 par La rédaction
La FDS permet d'identifier les produits dits CMR ( C ancérogènes, M utagènes, R eprotoxiques) afin de les remplacer par des produits moins nocifs.
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