Durant cette rencontre d'1 heure, notre Inspecteur vous donne son avis éclairé en matière de sécurité électrique sur les travaux que vous envisagez de réaliser. Cette visite vous permettra de: Bénéficier de l'expertise technique et réglementaire de notre Inspecteur afin d' optimiser la qualité de l'installation que vous avez à réaliser, vos coûts et temps de réalisation Diminuer au maximum les non-conformités Avoir connaissance des dernières évolutions réglementaires en matière de sécurité électrique. Si les chantiers sont proches, il est possible d'en visiter 2 ou 3 sur un même rendez-vous. Pour passer commande, appelez-nous au 0 821 203 202* ou renvoyez-nous par courrier le bon de commande rempli. Référentiels techniques: – Règles de sécurité définies par le guide PROMOTELEC « Installations électriques des logements existants » – Norme NF C 15-100 – Circulaire du 13/12/1982 du Ministère du logement pour les parties communes – Guide UTE C 15 712-1 – Règles de sécurité définies par le guide PROMOTELEC « Installations électriques des logements existants » Visite Pro Un Inspecteur du CONSUEL se déplace sur votre chantier d'un logement existant en cours et en fait la visite avec vous.

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Toujours pour ces grands bâtiments, lorsqu'il n'existe pas de porte entre les escaliers venant des sous-sols et le reste du bâtiment, des portes doivent être installées. Hormis cette obligation d'installer des portes pour éviter la propagation du feu dans les parties communes, l'habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Sa mise en conformité aux règlements de construction actuels est difficilement envisageable, compte tenu des incidences techniques et financières. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d'amélioration de l'habitat existant. Toute intervention sur l'habitat existant doit obéir au principe de non diminution du niveau de sécurité antérieur: il faut s'assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. Aussi, il convient d'être attentif aux conséquences de certains travaux sur le risque incendie: installation d'un ascenseur mise en place d'une isolation thermique mise à nu d'éléments de structure sensibles au feu aménagement de logement dans les combles (la configuration des toitures ou l'absence de fenêtres accessibles par les services de secours peut freiner, voire rendre impossible l'intervention des secours ou l'évacuation des occupants en cas de sinistre)

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Pour les demandes déposées entre le 1er janvier 1961 et le 29 septembre 1970, les immeubles en question relèvent, outre du décret du 22 octobre 1955 susvisé, de l'arrêté du 23 mai 1960 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie – sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie. Enfin, pour les immeubles dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 31 décembre 1960, aucune règlementation nationale unique ne s'applique, au-delà du décret du 22 octobre 1955. Leur classement se fonde alors sur la circulaire de 1982. La circulaire du 13 décembre 1982 La circulaire n° 82-100 du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants regroupe les recommandations constituant, selon les termes mêmes de ce texte, un « indispensable ensemble de référence à la fois pour les constructeurs qui devraient au moins respecter ces dispositions minimales, et pour les prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures plus contraignantes ».

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434-8 de la loi N° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel Cette circulaire a été publiée au BO travail 83-23-24 Article 36 Alinéa 2 - Art. 435-1 du code du travail Objet: Comités d'établissement et comité central d'entreprise décret n° 83-469 du 08/06/1983 publié au JO du 11/06/1983 portant modification de la troisième partie du code du travail pour l'application de la loi N° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel Voir également la circulaire (DRT N° 12 du 30 novembre 1984 non publiée au JO) Ce décret n'est pas prévu par la loi. Article 38 Alinéa 12 - Art.

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14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél: 05 46 32 04 98 Fax: 05 46 32 11 28 PROCES Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1), II. 3 - AIDES TECHNIQUES (Fiche 3) II. 3 - AIDES TECHNIQUES () SITES DE VIE AUTONOME (SIVA) Les sites de vie autonome sont des lieux uniques d accueil et de traitement des demandes de personnes handicapées portant sur les aides techniques Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré.

Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves, Plus en détail

La portée des différents aspects tirés Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006 La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota: cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque Réglementation ERP et IGH PENSE Bête: Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01. 69. 45. 73. 06 06. 99. 44. 60. 36 Mail: Site: A) DEFINITION: (R 123. 2) 1) Définition APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES: La Communauté Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie.

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En me perdant quelquepart sur le web, je suis en effet tombé sur le site de l'atelier de Madman, qui s'était penché sur la restauration de la Revue Thommen Altimark. Zapping Uptime Sur la route de Ted - Episode #7 © Dans un précédent article, " Montres et alpinisme: l'heure des cimes ", j'ai malencontreusement commis une erreur de taille. Il existe bien des altimètres créés par des marques horlogères dites traditionnelles. En me perdant quelque part sur le web, je suis en effet tombé sur le site de l'atelier de Madman, qui s'était penché sur la restauration de la Revue Thommen Altimark. © L'Altimark de Revue Thommen est en fait une montre en deux parties: la partie supérieure indique les heures, minutes et secondes (grâce au mouvement ETA 955. 122) ainsi qu'une boussole. Mais en soulevant cette partie supérieure, on trouve bien un altimètre mécanique, fonctionnant grâce à une capsule aneroïde. © Une capsule anéroïde est une boîte ronde, plate, à parois minces étanche et sous vide partiel, et maintenues écartées ordinairement par un ressort.

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L'altimètre est réglé à l'altitude correcte au début de la tournée et fonctionne comme un baromètre lorsque des écarts sont détectés. La mesure barométrique de l'altitude dans l'aviation est essentiellement basée sur le même principe. Lors de l'expédition sur l'Everest en 1978, au cours de laquelle Reinhold Messner et Peter Habeler ont prouvé que l'on pouvait escalader la plus haute montagne du monde sans oxygène, le temps a été prédit à l'aide d'un altimètre Thommen. En 1992, Revue Thommen a combiné son expérience dans la fabrication d'altimètres et de montres avec la collection Altimark.

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Dès 1936 "Thommen" se diversifie dans la production d'instruments de navigation pour l'aviation. La société a souffert de la crise des années 30s mais elle a toujours su rebondir et étonner le marché avec ses innovations. Durant les dernières décennies du XXème siècle, le savoir faire de Thommen s'est presque perdu, leurs montres étaient alors produites par la société "Vulcain&Studio" à la Chaux-de-Fonds. A la fin des activités de Vulcain, en 2000, une license d'exploitation de la marque est alors confiée à "Grovana Uhrenfabrick AG" à Tenniken. Grovana est une manufacture fondée en 1924 et qui dispose aujourd'hui d'un réseau de distribution mondial et qui exploite la marque Revue Thommen.

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En 1853 la "Société d'Horlogerie à Waldenburg" a été lancée afin de dynamiser l'économie locale. Un jeune marchand, Gédéon Thommen, repred la Société en 1859. G. Thommen améliore les procédés de fabrication et met l'accent sur la production de montres de qualité. Environ 4000 pièces avaient été construites en 1870, 13000 en 1890. La marque accentue son indépendance grâce à la fabrication de ses propres mouvements. En 1885 G. Thommen obtient un brevet pour le système "Springeruhr". Le brevet décrit comment afficher les heures, minutes et dixièmes de minute à l'aide de trois disques tournant et affichant les nombres dans des guichets. Gédéon Thommen était un homme visionnaire, et il a consacré une grande partie de son temps au service de la communauté; il a été conseillé national pendant de nombreuses années. En 1905, après la mort de Gédéon Thommen, son fils Alphonse crée la compagnie "Thommens Uhrenfabriken AG". Le succès étant au rendez-vous, la marque ouvre deux filiales à Gelterkinden et Langenbruck et construit un nouvel atelier de production à Waldenburg.