Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. ATTENTION! NOUS TRAVAILLONS TOUJOURS A BUREAU FERME ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE! Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville NIORT- Infogreffe. Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTE DE SERVICE DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIVE AU DÉPÔT D'ACTES disponible ici. VOUS ÊTES CENSÉ VOUS ÊTRE CONFORMÉ AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020. SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE SUIVANT DÛMENT COMPLÉTÉ: Choix de nouvelle forme légale - Formulaire DOCX, Choix de nouvelle forme légale - Formulaire PDF Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Toutes les informations sont retrouvables dans votre acte de constitution; formulaire 1, volet C: ne pas le remplir, il ne concerne que la constitution. remplissez et apportez le formulaire 1 avec son volet B en triple exemplaire; interdiction de remplir ces documents de manière manuscrite; quelqu'un habilité à représenter l'ASBL doit signer les versos des documents, son nom et sa fonction doivent figurer au recto.
Je n'ai malheureusement par contre plus du tout le temps de répondre à vos questions. Si vous connaissez Github vous pouvez m'envoyer une pull request. Pour Neutrinet, j'ai récemment été amené à déposer une mise à jour des statuts de l'ASBL. Autant il y a énormément de documentation, plus ou moins complète, sur comment fonder une ASBL, autant j'ai vraiment eu du mal à trouver quoi que ce soit sur comment faire une mise à jour. Ça tombe bien, j'ai fait les 3 opérations classiques: changement de siège social; modification de la composition du conseil d'administration; modification des statuts. Je vais donc essayer de rédiger des instructions relativement claires histoire de vous éviter de perdre des matinées inutilement. Ce document n'est pas un document officiel, il y a probablement des fautes et des manquements, mais c'est ce que j'ai pu trouver de plus complet sur internet jusqu'à aujourd'hui. Tribunaux de l'Entreprise - Adminco SCS à Bruxelles. Si vous connaissez git ou êtes un peu débrouillard, vous pouvez m'envoyer une pull request ou un patch, le code source de ce blog est disponible ici ( lien vers le fichier de cet article).
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Les 25 et 26 avril, deux attaques ont eu lieu à la frontière de l'Ukraine dans la région séparatiste de Transnistrie, créant une escalade de tensions sans précédente depuis trente ans, alimentée par de fausses informations. voie Eymet, entre rue des gondoles et avenue Garonne MISE A JOUR OCTOBRE 2020 Annoncé pour 2016/2018, puis 2020, puis 2022, le Transport en Commun en Site Propre (TCSP) (voir le dossier spécifique acessible depuis le menu droit de cette page d'accueil) continue d'être un serpent de mer. Il est maintenant annoncé pour 2025, c'est-à-dire après la mise en service le pont Simone Veil. Dans une catégorie similaire Categories: Non classé