Comment récupérer son permis de conduire après une suspension? La suspension, contrairement à l'invalidation est un retrait du permis de conduire de manière provisoire. Indépendamment du motif du retrait de permis, la suspension est: Soit, immédiate à la suite d'une infraction routière, une contravention ou un délit, relevé par les forces ordre, ou pour raison médicale, Soit à la suite d'une décision d'un juge au tribunal. La durée de suspension varie selon la nature de la suspension: elle peut être administrative ou judiciaire. Visite médicale et tests psychotechniques / Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Nord. Une suspension de permis est temporaire. Durant ce temps, le conducteur a l'interdiction de conduire un véhicule dont le permis est obligatoire. Quant à la récupération de son permis, cela sera possible à la fin de la durée de suspension. Mais certaines démarches sont à effectuer comme solliciter un avis médical, sans nécessité de repasser l'examen de conduite… Découvrez comment récupérer son permis de conduire après une suspension judiciaire ou administrative: les démarches, les délais, les personnes à contacter… Quelles sont les infractions à l'origine d'une suspension de permis de conduire?
Il faut noter que dans les 2 situations, c'est au conducteur de réaliser les démarches nécessaires après le retrait de son permis. Visite médicale Lorsque le permis a été suspendu pour des infractions impliquant l' alcoolémie ou l'usage de stupéfiants, la visite médicale doit se tenir devant une commission médicale, comprenant deux médecins. Le conducteur doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Une prise de sang est obligatoire avant le rendez-vous. Pour toutes les autres infractions, le concerné peut passer la visite médicale auprès d'un docteur agréé par sa préfecture. Examen médical des permis de conduire / Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire. Test psychotechnique Si la suspension de permis est supérieure ou égale à 6 mois, le conducteur doit d'abord passer des tests psychotechniques avant de se rendre à la visite médicale. Cela est précisé dans la lettre de notification de suspension. L'automobiliste doit passer 3 tests et 1 entretien avec un psychologue d'une durée d'environ 40 minutes. Le test permet d'étudier les réflexes, le temps de réaction et de coordination du conducteur.
En cas de suspension de permis de conduire, le conducteur perd seulement le droit de conduire durant la durée de suspension. La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet à la suite d'une grave infraction au code de la route: suspension administrative et suspension administrative médicale. Elle peut également être une sanction pénale arrêtée par la justice. Questionnaire visite médicale permis de conduire перевод. Il s'agit alors de suspension judiciaire du permis, elle peut agir après la suspension administrative. Dans certains cas, comme la conduite en état d'ébriété, le permis est retiré immédiatement par les forces de l'ordre, on parle alors de rétention du permis de conduire. Voici la liste des infractions à l'origine d'une suspension administrative ou judiciaire: Conduite en état d'ivresse; Conduite avec usage de stupéfiants; Refus d'obéir aux dépistages de stupéfiants et d'alcool; Un excès vitesse dépassant les 40 km/h; Un délit de fuite; Homicides et/ou blessures involontaires ou dommages corporels; Conduite avec usage de téléphone en main.
Questionnaire médical Questionnaire médical à remplir avant le rendez vous de visite en commission médicale du permis de conduire > Questionnaire médical - format: PDF - 0, 05 Mb Partager
24 Ai-je déjà pris des traitements pour le moral, des angoisses, une dépression, les nerfs ou le sommeil? oui non 25 Ai-je déjà fait une crise d'épilepsie? oui non Si oui date de la dernière crise 26 Est-ce que je suis soigné pour du diabète? oui non 27 Est-ce que j'ai déjà fait des malaises par manque de sucre ( hypoglycémies)? Questionnaire visite médicale permis de conduire www. oui non 28 Autres problèmes médicaux oui non Si oui, merci de préciser J'ai rempli sincèrement ce questionnaire et certifie sur l'honneur que les renseignements donnés sont exacts. Fait à le Signature Secret médical et contrôle de l'aptitude médicale à la conduite PERMICOMED organise des formations pour les médecins agréés
Pour effectuer ces tests, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un centre psychotechnique agréé: > CENTRE PSY LISTE AU 22-06-21 - format: PDF - 0, 09 Mb Dans le cas d'une suspension, d'une annulation ou d'un renouvellement suite à: - une alcoolémie: recherche de Gamma-Gt, VGM, CDT et d'un Volume Globulaire Moyen entre 15 et 20 jours avant la visite médicale. - une conduite sous l'emprise de produits stupéfiants: un bilan urinaire de recherche de toxiques (Cocaïne, opiacée, canabinoïde et amphétamines) de moins de 15 jours Pour effectuer ces analyses, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un laboratoire agréé (muni de votre convocation à la commission médicale et d'une pièce d'identité en cours de validité): > Liste des laboratoires agréés 2021 - format: PDF - 0, 02 Mb ATTENTION: la consultation en commission médicale ainsi que les examens médicaux (analyses et tests psychotechniques) restent à votre charge. Documents listés dans l'article:
Généralement, la durée de suspension administrative d'un permis de conduire est de 3 mois à 6 mois et peut se prolonger sur une année maximum. La suspension judiciaire quant à elle, peut aller jusqu'à 3 ou 5 ans selon la gravité de l'infraction: homicide, blessures volontaires, etc. Pendant la période de suspension, le conducteur peut effectuer un stage de récupération de points. Lors de ce stage il peut récupérer 4 points afin de compenser la perte de points suite à l' infraction commise. Quelle procédure suivre pour récupérer son permis de conduire? À la fin de la suspension, l'automobiliste n'aura pas à repasser le Code route ni l'examen de conduite. Cependant, il ne peut pas non plus reprendre le volant avant d'avoir effectué certaines démarches. Il devra: Aller récupérer son permis conduire à la Préfecture en cas de suspension permis d'une durée de 1 mois au minimum. Questionnaire médical / Contrôle médical devant la commission médicale / Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Gironde. Faire une visite médicale pour une suspension administrative ou judiciaire inférieure à 6 mois. Faire une visite médicale et des tests psychotechniques si la suspension administrative ou judiciaire est d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.