Quelles sont les substances autorisées dans la composition des cosmétiques? Existe-t-il des dispositions particulières relatives à l'étiquetage? Comment s'assurer de la conformité des produits commercialisés sur le marché européen? La DGCCRF vous répond. Règles de mise sur le marché des produits cosmétiques | economie.gouv.fr. © Pixabay Les produits cosmétiques sont régis, dans l'Union européenne, depuis le 11 juillet 2013, par le règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Les règles de composition Les produits cosmétiques ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
De plus, l'emballage ne doit pas faire apparaître d'allégations trompeuses ou induisant le consommateur en erreur, que ce soit par le biais de textes, d'images ou encore de signes par exemple. 6. La constitution du DIP Un Dossier d'information sur le produit (DIP) doit être réalisé pour chaque produit cosmétique mis sur le marché. Tenu à la disposition des autorités compétentes, ce document doit notamment inclure: la description du produit cosmétique; le rapport sur la sécurité du produit; la description de la fabrication et du conditionnement; les preuves permettant de justifier un effet revendiqué; les informations relatives aux éventuelles expérimentations animales. Loin d'être immuable, le DIP doit être actualisé régulièrement en fonction des nouvelles informations recueillies, et ce, tout au long de la vie du produit cosmétique. Cosmétique : la réglementation sur les mentions obligatoires - dearmuesli.com. 7. La notification à la Commission européenne Une fois ces formalités accomplies, la personne responsable doit notifier la Commission européenne de la prochaine mise sur le marché du produit cosmétique.
Si dans un magasin on vous emballe sur place dans un seul et même paquet différents savons et petits produits cosmétiques, pour un cadeau par exemple, le marchand ne sera plus tenu, dans ce cas particulier, d'indiquer la liste des ingrédients sur l'emballage final. Dans la chaîne de magasins Yves Rocher par exemple, un (ou plusieurs) livre est tenu à disposition des clients dans les rayons, il contient la liste INCI de tous les produits en vente par la marque. TOUS SAVOIR SUR L’ETIQUETAGE DE VOS PRODUITS COSMETIQUES EN EUROPE | FEBEA. La liste des ingrédients INCI ne contient pas Les molécules « techniques » intervenant dans les processus de fabrication mais pas dans le produit final. Par exemple, le SODIUM LAURETH SULFATE qui est un tensioactif présent dans de nombreux gels douche est produit par éthoxylation. L'oxyde d'éthylène qui a servi à sa fabrication n'apparaît pas dans la liste des ingrédients sur le produit. Les résidus et impuretés éventuels contenus dans les matières premières utilisées. Notez que cette inconnue peut s'avérer déterminante, puisqu'en fonction de l'origine des matières premières, les produits finis peuvent contenir des résidus de nocivité variable et en quantités plus ou moins importantes, mais qui ne sont jamais mentionnés sur la boîte.
Dans la salle de bain, les produits cosmétiques sont omniprésents. En effet, bon nombre de consommateurs collectionnent les produits cosmétiques pour prendre soin de leur peau, de leurs cheveux, de leurs ongles… Dans le rayon cosmétique, on peut trouver: les produits d'hygiène et de toilette, les produits de soin esthétique, d'entretien capillaire, de maquillage, les produits solaires, les parfums. Pour protéger le consommateur, les produits cosmétiques sont soumis à des exigences réglementaires. En ce sens, les acteurs du secteur sont tenus de respecter certaines mentions obligatoires au niveau de l'étiquetage des produits cosmétiques. Mention obligatoire sur un produit cosmétique au. Plus de détails dans cet article. L'indication du pays d'origine du produit cosmétique (si le produit est importé) Si le produit cosmétique a été fabriqué dans des pays tiers, c'est-à-dire hors de l'Union européenne, il faudra impérativement mentionner le pays d'origine. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une marque cosmétique, il est tout d'abord conseillé de découvrir les mentions obligatoires sur un produit cosmétique avant de commencer.
Consommez en conscience, c'est important. La liste complète de nos Ingrédients est détaillée et expliquée sur notre site internet (Page Nos Ingrédients) mais aussi dans chaque fiche produit. Le nom et l' adresse du fabricant font également partie des mentions obligatoires sur une étiquette cosmétiques. Qu'est-ce-que la PAO? La PAO (Période Après ouverture) est l'indication qui permet au consommateur de savoir pendant combien de temps ils peuvent utiliser le produit en toute sécurité après leur ouverture. Il est symbolisé par un pot ouvert (voir ci-dessous) avec un chiffre et une lettre à l'intérieur. 12M pour 12 mois après la date de l'ouverture. Sur certains cosmétiques, il n'est pas rare de voir une date suivie d'un sablier. Mention obligatoire sur un produit cosmétique d. Il s'agit de la Date de Durabilité Minimale (DDM). Dans ce cas le cosmétique doit être utilisé jusqu'à la date indiquée. Et les autres symboles? Il existe une multitude de labels mais arrêtons-nous sur les plus courants et pourtant les moins bien compris. Le point vert Ce logo signifie que l'entreprise participe financièrement au recyclage.
Elle vous encourage à lire avec attention l'ensemble des composants des produits. Il est donc important de bien connaître et de bien comprendre la réglementation. L'étiquetage est un avantage aussi bien pour les marques que pour les consommateurs. Elle permet aux fabricants de mettre en avant le produit sur le marché. Mention obligatoire sur un produit cosmétique le. Dans le même temps, elle donne aux utilisateurs des renseignements essentiels comme la date de durabilité minimale ou la période d'utilisation après ouverture. Notez cet article:
Cette durée apparaît sur le produit associée à l'image d'un pot de crème ouvert, contenant la durée exprimée en mois et/ou en années. Notez aussi que la PAO n'est obligatoire que lorsqu'il est approprié de l'indiquer; un masque en tissu pour le visage, par exemple, a vocation n'être utilisé qu'une seule fois après ouverture: il ne contiendra pas ce type d'information. DDM Symbole précédant la date de durabilité minimale si elle est inférieure à 30 mois. PAO Symbole précisant la période d'utilisation après ouverture si la date de durabilité est supérieure à 30 mois. Cette durée est précisée dans le corps de l'image en mois ou années. Les allergènes Les 27 allergènes réglementés par l'Europe doivent être indiqués dans la liste des ingrédients de manière à attirer « l'attention des consommateurs ». Ces ingrédients sont indiqués en fin de liste INCI ce qui permet de mieux identifier les allergies éventuelles d'un consommateur. Les coordonnées du fabricant Le fabricant a l'obligation d'indiquer son nom ainsi que ses coordonnées pour que les consommateurs puissent le contacter.