Le rapport Thiriez aurait pu aussi s'inspirer des rapports du CSFPT notamment « Pour une revalorisation de la catégorie A » qui a requis l'unanimité des deux collèges. Montreuil, le 21 février 2020 Voir aussi le communiqué de la FDSP-CGT/FA-FPT/FO - Les propositions du rapport Thiriez: des menaces pour la Fonction publique territoriale
42 propositions qui renforcent les inégalités d'accès aux emplois de cadres dirigeants Le rapport de Frédéric Thiriez concernant la réforme de la haute fonction publique a été remis le 18 février 2020 au 1er ministre. Ce document vise le décloisonnement de la haute fonction publique, la diversification du recrutement et le dynamisme les carrières. Femmes dirigeantes : de nouveaux quotas imposés aux entreprises dès 2027 | CGT La Mondiale. Ses 42 propositions portent précisément sur la formation professionnelle, le déroulement de carrière, les conditions d'emplois et de mobilité, de recrutement et de rémunération des cadres dirigeants des collectivités locales. Si certaines propositions concernent l'organisation et le fonctionnement du Centre Nationale de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'Institut National des Études Territoriales (INET), c'est la place des cadres dirigeants et des cadres de direction dans les collectivités territoriales qui sont aussi impactées: En témoignent la transformation de l'INET en Établissement Public Administratif (EPA) séparé du CNFPT et la création d'un GIP regroupant l'INET avec les écoles des administrations centrales pour les transformer en « business school ».
Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d'électeur aux élections professionnelles] Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi: 21-40. 013 ECLI: FR: CCASS: 2021: SO01178 Publié au bulletin Solution: QPC – Renvoi au Conseil constitutionnel Audience publique du mercredi 15 septembre 2021 Décision attaquée: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, du 17 juin 2021 Président M. Cathala Avocat(s) SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Célice, Texidor, Périer Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: SOC. La CGT des Ingés Cadres Techs dans les branches professionnelles. COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 15 septembre 2021 RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 1178 FS-B Affaire n° B 21-40.