• En matière de roulage: - 10 perceptions immédiates (non-port de la ceinture,... ) - 06 procès-verbaux d'avertissement (non-port permis de conduire, absence de documents de bord,... ) - 02 procès-verbaux dans le cadre de défaut d'assurance. - 02 procès-verbaux pour non-respect des conditions du permis de conduire provisoire 36 mois (guide absent) • Le dimanche 15 mai, une opération orientée vers le contrôle de la vitesse des cyclomoteurs a été organisée sur l'entité. Sur 13 cyclomoteurs contrôlés à l'aide d'un curvomètre, 10 cyclomoteurs étaient capables de dépasser allègrement les vitesses réglementaires pour ce type de véhicules (25 ou 45 km/h en fonction de la classe), 3 cyclomoteurs dépassaient 120km/h. Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment - Gestion de la Paie. Les 10 cyclomoteurs ont fait l'objet d'une verbalisation et d'une immobilisation en vue d'une remise en conformité. • Les 17 et 18 mai, le service Sécurité Routière a participer à l'action nationale "Distraction au volant". Cette opération était essentiellement destinée à l'interception des conducteurs en infraction à l'article 8.
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION FEMMES-HOMMES Le deuxième article de l'accord prévoit également le rappel aux employeurs d'assurer l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour le même travail effectué. Au sein de chaque agence les employeurs ont l'obligation de vérifier qu'il n'existe pas des écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Pour en savoir plus, consultez également notre article sur l' index d'égalite fémme-homme en entreprise.
La police de Charleroi fait le point sur les contrôles du mois de Mai 2022 - © Tous droits réservés Via sa page Facebook, la police de Charleroi a publié un rapport concernant les contrôles faits durant le mois de Mai 2022. Voici la liste complète! • Le week-end du 13 au 15 mai, le service Sécurité Routière a organisé des contrôles routiers sur les secteurs de Gilly, Dampremy et Jumet. • 71 véhicules ont été contrôlés, voici ci-après les résultats: • En matière d'alcoolémie: - 11 procès-verbaux dont 4 avec retrait du permis de conduire pour une durée de 15 jours. Cadre classe 3 niveau 1. • En matière de produits stupéfiants: - 16 procès-verbaux pour conduite sous influence de produits stupéfiants. Chaque conducteur s'est vu retirer son permis de conduire pour une durée de 15 jours. - 6 procès-verbaux pour détention illégale de produits stupéfiants. • En matière judiciaire: - 1 procès-verbal d'outrages. - 1 procès-verbal de cel frauduleux. - 1 découverte de marque d'immatriculation signalée volée. • En matière administrative: - 1 procès-verbal dans le cadre d'un séjour illégal sur le territoire.
Par délibération du Conseil à l' unanimité, ces nouvelles surfaces communales (domaine privé de la commune) ont été ainsi déclassées et cédées au Syndicat Local des Moniteurs de l'Ecole du Ski français de La Rosière aux conditions suivantes (volume 7, 180m2, voir document joint): Prix de cession fixé à 3 000 € net/ m², pour un montant total de 540 000 € net; L'acte notarié devra prévoir une servitude d'affectation d'une durée de 30 ans pour que les locaux aient une destination de locaux professionnels.