Le 28 mars 2017, se dérouleront les élections professionnelles pour élire vos représentants. Nous vous proposons une équipe proche des salariés et de leurs préoccupations. Pourquoi des Délégués du Personnel? Quel est leur rôle? Pour la CGT (employés) et l'UGICT-CGT (cadres) les élections des Délégués du Personnel sont déterminantes pour la défense des salariés au quotidien. Exemple tract syndical pour election ontario. La législation donne des droits aux salariés. Pour défendre leurs intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, ils ont obtenu la possibilité d'élire parmi eux des femmes et des hommes qui sont leurs porte-parole auprès de la direction. Les DP se doivent de défendre devant l'employeur, au moins une fois par mois, les réclamations qui n'auraient pas été directement satisfaites. Celles-ci concernent notamment, la politique salariale annuelle, le temps et les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité, l'emploi, la reconnaissance des qualifications, le respect des libertés et de la dignité des personnes, l'application du Code du Travail et de la Convention Collective… Nous n'avons pas attendu les élections professionnelles pour être à vos côtés.

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C'est tout au long de ces quatre années que nous avons été près de vous. Chacun se forgera sa propre opinion mais en partant des actes et positions de notre organisation syndicale. Voter CGT c'est décider et agir « autrement ». Exemple tract syndical pour election commission. Affirmer votre engagement à résister, donner la majorité et conforter la place de la CGT c'est progresser et proposer des solutions parce que la CGT sait être force de propositions, même quand elle s'oppose à un projet ou refuse de signer un protocole, Protéger les salariés des effets néfastes des multiples réorganisations, de la dégradation des conditions de travail dans les métiers que nous exerçons, Conduire un service public de qualité en réclamant l'arrêt des suppressions d'emplois, Défendre vos choix dans le projet « URSSAF 2020 ». Ce sera ensemble que nous exigerons les moyens nécessaires pour que tout le monde trouve sa place à l'URSSAF IDF. La CGT est déterminée à être à vos côtés et sera force de propositions dans le cadre du projet « URSSAF 2020 » et à chaque fois que nécessaire: réorganisations, défense collective et individuelle… Ces trois années de mandat seront déterminantes!!!

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« Je vais porter plainte en correctionnel pour entrave au droit syndical et ainsi obtenir réintégration de nos camarades dans leurs postes initiaux; vous n'ignorez pas que depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 vous allez bénéficier d'une peine de trois ans de prison », a déclaré le DS CFDT. Le DRH indique au contraire: « Il n'y a aucun rapport entre les deux évènements et quand bien même, l'article L412-2 ne prévoit aucune annulation. Sommaire Résolution du cas pratique n°1 Résolution du cas pratique n°2 Résolution du cas pratique n°3 Résolution du cas pratique n°4 Résolution du cas pratique n°5 Extraits [... ] C'est un peu le problème de l'établissement de Nancy, où le Tribunal d'Instance vient d'annuler les élections DP du mois dernier: Or SLON avait fait pas moins de 56% des voix des votants. Comment procéder? La propagande électorale | CFTC. Le syndicat s'il est représentatif ce qui est contesté ici et qu'il a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, est majoritaire ce qui lui permet de signer les accords collectifs d'entreprise sans pouvoir être contesté.

Qui dit élection, dit campagne électorale, et les élections professionnelles ne font pas exception. Se pose alors la question des règles applicables à la propagande électorale lors de ces élections. Dans la pratique, celles-ci sont le plus souvent fixées dans le protocole d'accord préélectoral (PAP), mais celui-ci doit respecter les droits syndicaux. Exemple tract syndical pour election du. Elections professionnelles et propagande électorale: possibilité de fixer des règles dans le protocole d'accord préélectoral La période électorale est une période sensible dans l'entreprise. Pourtant, le Code du travail ne contient pas de dispositions venant encadrer spécifiquement le temps de la campagne. Les seules règles figurant dans le Code du travail sont celles relatives aux communications syndicales, et applicables aux sections syndicales dans l'entreprise. Il s'agit de la liberté d'afficher les communications syndicales sur les panneaux réservés à cet effet ou encore du droit de distribuer des tracts de nature syndicale dans l'entreprise, aux heures d'entrée et de sortie.