Pour cela, l'écriture comptable à enregistrer s'effectue comme suit: Il faut créditer le compte 401 – Fournisseurs ou le compte 404 – Fournisseurs d'immobilisations; Ensuite, il faut créditer le compte 2182 – Matériel de transport pour le prix d'acquisition. S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, le compte 44562-TVA déductible sur immobilisations doit être crédité. Enregistrement comptable de la carte grise Pour procéder à l'enregistrement des frais de la carte grise lors de la commande, il convient de suivre les étapes suivantes Débiter le compte 6354-Droits d'enregistrement et de timbre pour la totalité des taxes et le compte 626-Frais postaux et de télécommunication pour les frais d'acheminement de la carte grise. Créditer le compte 447-Autres impôts, taxes et versements assimilés. À noter: toutefois que l'enregistrement comptable des frais d'envoi du certificat d'immatriculation peut être effectué dans le compte 6354 avec le montant total des taxes. Une fois le paiement de la carte grise effectuée, la comptabilisation se fait comme suit: Débit du compte 447-Autres impôts, taxes et versements assimilés; Crédit du compte 512-Banque.
Comptabilisation des frais de constitution dans les immobilisations L'entreprise peut préférer immobiliser les frais de constitution plutôt que de les passer en charges. Dans ce cas, ils doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans afin de permettre une répartition des frais sur le premier exercice comptable et sur les exercices ultérieurs. L'immobilisation des frais de constitution peut être pénalisante pour l'entreprise car ils ne sont déductibles qu'au fur et à mesure des amortissements. Tant que les frais de constitution n'ont pas été totalement amortis, la distribution de dividendes est interdite (article L 232-9 du Code de commerce). 1. Immobilisation des frais de constitution L'entreprise doit commencer par comptabiliser les frais de constitution dans les immobilisations: on débite le compte d'immobilisation concerné: 2011. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement - 20121. Frais de prospection - 20122. Frais de publicité on crédite le compte 72. Production immobilisée 2.
Le jour ou l'un des salariés fera valoir ses droits auprès de cette caisse; ceux ci seront déterminés en fonction des cotisations prélévées sur son salaire (les frais de dossier de 120 euros n'en faisant pas partie, le montant de la retraite sera calculée sur les sommes cotisés et non ces 120 euros. ). ma conclusion: les frais de dossier ne constituent pas une cotisation sociale. #8 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre
En outre, il est possible de déduire, dans cette catégorie, les frais de rémunération, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion des immeubles. Sont prises en compte les rémunérations et commissions des administrateurs de biens, des comptables, des agences de location ou des chambres syndicales. La déductibilité des primes d'assurance Les primes d'assurance liées aux immeubles loués sont déductibles, quelque soit le risque couvert. La déductibilité des charges récupérables non récupérées Il s'agit ici des charges devant être normalement payées par le locataire et qui ont été supportées par le propriétaire sans que celui-ci n'ait été remboursé. Ne peuvent ouvrir droit à déduction que les charges qui n'ont pas été remboursées par le locataire au 31 décembre de l'année de son départ. La déductibilité des provisions pour charges de copropriété Ces provisions sont déduites du revenu foncier de l'année de leur versement et sont régularisées l'année suivante. Les régularisations visent les charges non déductibles et ayant été déduites (comme les dépenses de construction et d'agrandissement).
Tableau Les frais accessoires d'achat sont, de par leur nature, inscrits en comptes 61 et 62.