À l'inverse, un fait juridique est un évènement qui survient et entraîne des conséquences juridiques qui n'étaient pas désirées par la personne en question. Sujet 8 - La preuve en droit La question de la preuve est relativement récurrente en droit français et est commune aussi bien au droit public qu'au droit privé ou enfin au droit pénal. Ainsi, ce sujet est idéal pour permettre à l'étudiant de décloisonner la distinction entre ces grands pans du droit. De plus, il pourra aborder diverses notions touchant à la preuve telles que: la charge de la preuve, l' objet de la preuve et les présomptions légales (simples ou irréfragables). Sujet 10 - L'évolution du droit En L1 droit, les étudiants suivent également un cours d'histoire du droit. Il peut alors être intéressant de leur donner un sujet de dissertation en lien avec cette matière, mais qui est également abordé dans le cours d'introduction au droit: celui d'évolution du droit. En effet, ce sujet relativement vaste peut permettre à l'étudiant de traiter de l'Ancien Droit et de l'influence qu'il a eu sur notre droit actuel.
Ici, notamment la promulgation de la loi et sa publication devront être abordées. Sujet 4 - Les différentes sources du droit Il s'agit d'un sujet type abordé et donné aux étudiants pour leur permettre de disserter. En effet, en droit français il y a un quatre sources de droit: la jurisprudence, la loi, la coutume et la doctrine. Ces quatre notions devront être abordées et reliées entre elles afin de mieux appréhender le droit. Sujet 4 - Les personnes physiques et personnes morales La distinction entre personne physique et personne morale est abordée dès le premier semestre de L1 droit, dans le cours d'introduction au droit. Il s'agit de deux notions majeures que l'étudiant retrouvera tout au long de sa licence. Ainsi, il peut apparaître opportun de donner ce sujet de dissertation pour s'assurer de sa bonne compréhension de celles-ci. Sujet 5 - L'identification de la personne physique La personne physique a une identité. Celle-ci est étudiée en cours d'introduction au droit. Ce sujet peut donc être un sujet de dissertation type à donner aux étudiants de L1 droit.
Credit Photo: Unsplash Sujet 1 - Les différents degrés de juridiction En proposant ce sujet aux étudiants de L1, ils pourront s'assurer avoir compris le mécanisme judiciaire de la première instance, la seconde et la cassation. Il s'agit d'un des premiers points étudiés en cours d'introduction au droit et qui doit impérativement être maîtrisé afin de rédiger des fiches d'arrêt et commentaires d'arrêt au cours de la licence. Sujet 2 - La hiérarchie des normes Ce sujet permet à l'étudiant de restituer ses connaissances et montrer qu'il a bien compris l'organisation hiérarchique entre les différentes normes de droit. Il faudra alors citer Kelsen et argumenter sur les liens entre chaque norme. Sujet 3 - L'entrée en vigueur de la loi Le processus d'entrée en vigueur d'une loi dans le système français est une des bases que le juriste doit avoir dès sa première année d'étude. Elle sera ensuite approfondie en droit constitutionnel, mais il s'agit d'un sujet idéal en introduction au droit pour s'assurer de la compréhension de ce mécanisme relativement complexe en droit français.
Accueil » News » Agenda » [L1 Droit - Corrigé du #Sujet5] Introduction générale au droit: Cas pratique Articles recommandés Vendredi 10 Septembre 2021 - 10:54 #1 - Vous renseigner sur les matières optionnelles pour ne pas regretter son choix En parcourant le programme de votre semestre 1 remis lors de votre pré-rentrée, vous allez constater la mention... Mercredi 8 Septembre 2021 - 14:48 Si cette rentrée 2021-2022 est votre première année à l'université, c'est que vous avez fait le choix d'entamer un parcours universitaire LMD (Licence/Master/Doctorat)... un long parcours... Mercredi 19 Décembre 2018 - 15:45 Merci à tous les étudiants en droit ayant pris part à notre jeu-concours organisé du 27 novembre au 16 décembre sur notre chaîne YouTube. Votre participation vous aura permis de remporter un... Vendredi 23 Novembre 2018 - 17:04 #Corrigé #Sujet1: Commentaire d'article extrait de l'ouvrage "Droit civil - 1re année" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) en Hors collection.
Les grandes évolutions du droit français pourront également être invoquées ainsi que les différences entre le Code civil de Napoléon (1804) et le Code civil actuel. Le fait d'aborder un tel sujet pourra faire prendre conscience à l'étudiant de l'évolution constante du droit et du caractère non figé de celui-ci. Sources: Introduction générale au droit, 12 e édition, Nicolas Molfessis et François Terré; UNJF
Commentaire de l'article 552 du Code civil: « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et... Vous traiterez le sujet suivant: « Le Conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel sous la Ve République? » ► Voir le corrigé détaillé du... Lundi 5 Novembre 2018 - 12:09 C'est arrivé un 5 novembre... ● 1940: Franklin Delano Roosevelt (Parti démocrate) est élu Président des États-Unis (voir la vidéo de l'INA). ● 1968: Richard Nixon (Parti républicain)...
ADRESSE Corpo Paris II, Université Panthéon-Assas 92, rue d'Assas 75006 P aris Local n°13
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