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Le bailleur doit la déclarer en tant que bénéfice d'exploitation dans la catégorie des BIC: titleContent. Pour le locataire-gérant, la redevance est déductible de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, en tant que charge de son commerce. Le contrat de location-gérance prend fin dans l'une des situations suivantes: Le contrat à durée déterminée arrive à expiration et n'est pas reconduit: rien n'oblige le bailleur à renouveler le contrat. Location gerance dans camping france. Le contrat est résilié de manière unilatérale par l'une des parties: un préavis doit alors être respecté, sa durée est généralement de 3 mois. Le locataire-gérant ne respecte pas l'une de ses obligations: en cas de non-paiement de la redevance, par exemple. À la fin du contrat de location-gérance, le bailleur propriétaire récupère le droit d'exploiter le fonds de commerce, les contrats de travail en cours se poursuivent. Le locataire ne peut quant à lui prétendre à aucune indemnisation, même s'il a contribué par sa compétence à renforcer la valeur du fonds.

Entretenir le fonds en état d'être exploité: il doit remplacer le matériel hors d'usage, renouveler les brevets, entretenir les locaux. Payer la redevance: dans les conditions prévues au contrat. Le locataire doit également respecter les clauses qui pourraient éventuellement figurer au contrat de location-gérance: Clause de non-concurrence: elle limite le droit de rétablissement du gérant après la fin du contrat, pendant une période donnée et dans un secteur géographique déterminé. Clause interdisant toute cession ou sous-location de la location-gérance. Clause de libre consultation de la comptabilité du locataire-gérant par le propriétaire du fonds. Gerance Camping Gerance Camping d’occasion | Plus que 3 exemplaires à -70%. À savoir un dépôt de garantie (appelé cautionnement) peut également être demandé au locataire-gérant pour garantir le matériel et le paiement des redevances. Son montant est librement déterminé par les parties. Il devra être restitué par le bailleur à la fin du contrat de location-gérance. Bailleur Le bailleur doit respecter les obligations suivantes: Délivrer tous les éléments nécessaires à l'exploitation du fonds: la clientèle, l'enseigne et le nom commercial, les brevets, marques et dessins le cas échéant, les éventuelles licences nécessaires à l'exploitation, le mobilier, le stock, le matériel.

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