La croix occitane est l'emblème du sud de la France. Liée à la culture et à la langue de la région, elle est aussi le signe d'une identité qui se veut ouverte aux autres, au vouloir-vivre ensemble et à la tolérance. Tout ceci, bien sûr, dans le respect des différences qui font le charme de chacun. Partons à la découverte des 10 choses étonnantes à savoir sur la croix occitane, qui complète notre guide sur les croix et leurs significations. Croix d arlésienne de précision. 1) Quelle est l'origine de la croix occitane? L'origine de la croix occitane est soumise à plusieurs hypothèses: elle serait une combinaison entre la croix de Saint-Maurice (croix tréflée, d'origine copte) et la croix byzantine; elle existerait depuis l'époque wisigothique et romane; à Toulouse, la légende dit qu'elle serait le symbole d'un peuple gaulois présent au IIIe siècle av. J. -C. ; une croix similaire aurait existé dans le Turkestan chinois dès le IXe siècle. Elle aurait donc été apportée par les Wisigoths issus des bords de la mer Noire. Ces derniers auraient créé un royaume allant de Gibraltar à Orléans, ayant pour capitale Toulouse; elle serait apparue dès la Première Croisade.
Création de bijoux sur-mesure mais aussi réparation et transformation La bijouterie Pinus est peut être la dernière vraie bijouterie arlésienne, une bijouterie où l'on imagine et fabrique encore à la main une bonne partie des pièces proposées en vitrine. Bijoux classiques, contemporains ou provençaux, la maison Pinus crée et répare tous les types de bijoux. Le savoir-faire d'Aziz et son amour du travail bien fait sont autant de gages de qualité et de confiance pour tous ceux qui leurs confient leurs plus beaux bijoux pour une transformation, une réparation ou un nettoyage en profondeur. Croix d arlésienne la. Fidèle à sa réputation d'excellence, la bijouterie Pinus vous propose la création de bijoux sur-mesure, à partir de pierres et d'or brut ou à partir de vieux bijoux à qui certains souhaitent donner une seconde vie. Orfèvrerie et joaillerie spécialisée dans le bijou provençal Alliances de mariage, médialle de baptème, bagues, colliers, chaines, pendentifs, bracelets, boucles d'oreilles, montres, la bijouterie Pinus propose tous les styles de bijoux du plus classique au plus contemporain.
La France est-elle assez forte pour jouer les éclaireurs? Le président de la République veut le croire.
Il devra, dans le cas contraire, en aviser le débiteur, et, éventuellement, lui refuser le prêt. Le problème de la protection du débiteur est qu'elle ne doit pas abriter les personnes qui n'en n'ont pas besoin, et qui chercheraient à en bénéficier indûment, afin de pouvoir engager la responsabilité du banquier. Il est donc revenu à la Cour de cassation (première chambre civile et chambre commerciale) de déterminer qui était susceptible de bénéficier de la protection du devoir de mise en garde. Après quelques divergences entre les deux chambres, des arrêts rendus par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 29 juin 2007 ont homogénéisé la jurisprudence de la Cour de cassation: Le critère retenu est celui de l'emprunteur averti, ou non. On ne distingue plus s'il est ou non professionnel. Ainsi, il est possible qu'un client ne soit pas professionnel, mais soit conscient des risques qu'il court en empruntant. Le banquier ne sera alors pas tenu de le mettre en garde contre les risques qu'il court à l'occasion de la souscription d'un crédit.
La responsabilité du banquier en cas de crédit Une des fonctions essentielles du banquier consiste à consentir du crédit à son client. Or, les crédits sont sources de responsabilité pour celui qui les dispense. Tout manquement à un de ses devoirs peut faire engager sa responsabilité. Cette-dernière est majoritairement soumise au droit commun, autant contractuelle à l'égard de ses clients, que délictuelle à l'égard des tiers. Contactez un avocat dans les meilleurs délais, si vous estimez que la responsabilité du banquier peut être engagée. Ledevoirs que le banquier doit tenir: le secret professionnel (article 226-13 et suiv. du Code Pénal) ne couvrant que les informations confidentielles; un devoir de conseil; le respect du devoir d'information, notamment pré-contractuel, sur le contenu de la prestation qu'il propose à son client; un devoir de mise en garde. En effet, il doit alerter le futur contractant non-averti sur la teneur et conséquence de son contrat, en cas de risque d'endettement excessif.
--> Généralités Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux: la constatation d'un dommage, l'existence d'un fait générateur qui est le plus souvent une faute professionnelle, le lien de causalité entre le préjudice et l'acte fautif. La responsabilité du banquier peut être contractuelle ou délictuelle. – Responsabilité contractuelle: Le dommage a été causé à l'un de ses clients dans l'exécution des obligations du banquier. – Responsabilité délictuelle: Elle peut être mise en jeu lorsque le dommage est causé à un tiers. --> La responsabilité contractuelle Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, le client doit établir que cette dernière a commis une faute dans l'exécution de ses obligations et a ainsi mal accompli l'une des différentes opérations bancaires qui le lient contractuellement à son client (service de caisse; crédit; service de coffre-fort…).
La banque doit se plier à cette exigence en vérifiant que les opérations effectuées sont cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elle a de sa relation d'affaires avec son client. Il découle ainsi de ce texte un devoir générale de vigilance et de vérification qui incombe au banquier. Il est tenu d'un devoir de vigilance au regard des irrégularités formelles ou matérielles qu'il peut constater [ 1]. Il est aussi constant que le banquier est tenu de ce devoir de vigilance qui lui impose de déceler les opérations suspectes apparentes et de tout mettre en œuvre pour éviter le préjudice pouvant en résulter pour son client [ 2]. À défaut d'épargner à son client un tel désagrément et dans l'hypothèse d'une défaillance dans la mise en œuvre de cette obligation de vigilance, conformément à l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, la banque doit rembourser à son client le montant frauduleusement dérobé. Aux termes de l'article L133-19 du Code monétaire et financier, il ne saurait être question de rechercher la responsabilité du client si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à son insu, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Donc, la responsabilité ne s'arrête pas au banquier: il suffit de réunir les conditions suivantes pour qu'un créancier puisse voir sa responsabilité engagée: - Un prêt, ou une promesse de prêt, un engagement de caution… - Une rémunération est nécessaire (intérêts) Par conséquent, on pourrait même envisager l'engagement de la responsabilité civile d'une personne physique octroyant un prêt… Mais en pratique, on peut considérer que la responsabilité sera surtout retenue pour les établissements de crédit et dans le cadre d'un crédit interentreprises. 1. Les obligations du banquier Le prêteur ne respectant pas ses obligations commet une faute, susceptible d'engager sa responsabilité. Le conseil, et la mise en garde Le devoir de mise en garde du banquier a renforcé le devoir de conseil et consiste à aviser le débiteur des conséquences financières du prêt et des risques de son endettement. Le banquier devra par ailleurs vérifier si au vu de ses revenus, l'emprunteur sera en mesure de rembourser le prêt sans se trouver en difficulté.
Au regard de ces anomalies évidentes, la banque se doit de rechercher si elles ne sont qu'apparentes ou bien réelles, faute de quoi, la banque manquerait à son devoir général de vigilance et engagerait sa responsabilité contractuelle à l'égard de son client [ 5]. Dans l'hypothèse où la fraude concernerait un virement bancaire, le banquier demeure tenu d'une obligation de vigilance au regard du bénéficiaire de l'opération, de son montant ou plus largement du fonctionnement « normal » du compte. Dès lors, les virements d'un montant élevé doivent faire l'objet d'une certaine vigilance au regard du fonctionnement habituel du compte. Aussi, il revient à la banque de justifier de l'envoi du code ayant permis de valider le virement litigieux et l'utilisation de code unique par son client. La seule preuve de l'utilisation des identifiants par le client ne peut suffire à décharger la banque de sa responsabilité [ 6]. Il a d'ailleurs été ordonné à une banque d'annuler le virement et de créditer le compte de son client de la somme frauduleusement dérobée [ 7].