( Toutes les clauses et spécificités ci-dessous devront être incluses dans l'Acte de vente) INTRODUCTION: La vente à terme libre s'adresse à des propriétaires qui n'habitent pas dans le bien à vendre ou qui souhaitent déménager. Elle est établie sur une durée déterminée à l'avance, Elle pourrait être considérée comme un crédit vendeur. Le jour de l'Acte authentique, le Bien devra donc être libre de toute occupation et l'acheteur pourra en disposer totalement, c'est à dire soit y habiter, soit le louer. Annonce vente à terme libre dans. Cependant, il arrive fréquemment qu'il y ait déjà des locataires en place dans le Bien vendu. Dans ce cas, ce sera l'acheteur qui deviendra bailleur donc qui percevra les loyers. Tout comme pour la vente en viager, vous percevrez un BOUQUET ainsi que des MENSUALITES mais celles-ci prendront fin au terme prédéfini. C'est une façon de vendre plus rapidement grâce à l'étalement du paiement du Bien sous forme de mensualités. En cas de décès des vendeurs, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu'au terme du contrat.
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VENTE à TERME LIBRE MONFLANQUIN - BOUQUET 20 000€ - RENTE 166€ VENTE à TERME LIBRE CAVAILLON - BOUQUET 389 000€ - RENTE 2 084€ VENTE à TERME LIBRE CHATILLON - BOUQUET 149 000€ - RENTE 2 290€ VENTE à TERME CAGNES-SUR-MER - BOUQUET 118 000€ - RENTE 1 600€ VENTE à TERME LIBRE CABANNES - BOUQUET 240 000€ - RENTE 2 501€ VENTE à TERME OCCUPEE NIMES - BOUQUET 235 000€ - RENTE 1 006€ Description de la vente à terme La vente à terme est un bien vendu en viager et dont la rente est mensuellement versée jusqu'à la fin d'une période définie. Annonce vente à terme libre de. Dans le cas d'une vente à terme, l'acheteur paie un bouquet (capital initial) en plus d'une rente mensuelle, et ne devient le plein propriétaire du bien qu'à la fin de la période définie. Même si le vendeur décède avant cette période. La maison du viager vous propose de consulter aussi les annonces en nue propriété et viager libre.
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Ils seront à votre charge sauf convention contraire avec votre acquéreur. QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE DECES? Maison terme libre - Trovit. Si le ou les vendeurs décèdent, leurs héritiers continueront à percevoir l'intégralité des mensualités jusqu'au terme prévu au contrat de vente. Si les acheteurs décèdent avant les vendeurs, les héritiers des acheteurs auront l'obligation de continuer à verser aux vendeurs les mensualités jusqu'au terme prévu au contrat.
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