En tant que repreneur, vous pouvez viser plusieurs objectifs: Permettre votre retrait dans de bonnes conditions juridiques si certains éléments se révélaient par la suite infondés ou contradictoires. Rassurer le vendeur sur la compréhension que vous avez, en tant que repreneur, des qualités et des défauts de son affaire. Valider les points d'accord. Faire valider par le vendeur les points sur lesquels vous recherchez un accord. Obtenir une période d'exclusivité pour mener l'audit de la société et émettre une véritable offre. La formalisation de la lettre d'intention permet ainsi de vérifier si les parties sont en phase sur ces points clés avant de s'engager dans de véritables pourparlers: calendrier de l'opération, calcul du prix, financement, plafond de la garantie d'actif et de passif, etc. 3 - Comment écrire une lettre d'intention? Le format est assez libre et vous pouvez écrire vous-même votre lettre d'intention, cela permet notamment d'utiliser un vocabulaire compréhensible et partagé par le vendeur.
Confidentialité Rédiger la lettre d'intention est également l'occasion d'indiquer quels éléments qualitatifs de l'entreprise vous motivent à la reprise: chiffres d'affaires, résultats, marges, caractéristiques de la clientèle, pourcentage à l'export, ressources humaines, appareil de production, brevets, marques, etc. La lettre d'intention peut aussi faire l'objet de plusieurs versions en fonction de vos divers échanges avec le cédant. Aux termes de ces échanges, le cédant peut contresigner le document, cela vaut comme une acceptation ferme de l'offre. Il est recommandé d'être accompagné par un professionnel du droit (avocat ou notaire) pour rédiger la lettre d'intention. À noter Bpifrance met un modèle de lettre d'intention à votre disposition.
Expliquez de quelle façon le projet répond aux exigences et aux attentes du programme (sa concordance avec le programme). Reportez-vous au critère de sélection Interdisciplinarité et à la grille d'évaluation. références documentaires (maximum d'une page). Remarque: les pièces jointes présentées à l'étape de la lettre d'intention ne pourront être mises à jour à l'étape de la demande. Une nouvelle pièce jointe sur les références documentaires devra être téléversée à l'étape de la demande. Passez votre lettre d'intention en revue pour vous assurer qu'elle est complète. Soumettez la lettre d'intention à partir de la section Finaliser la demande. Une fois que vous aurez accepté les modalités, l'état de votre demande passera à Reçue par l'administrateur. Si vous souhaitez apporter des changements à votre demande, à cette étape, vous devez demander à votre bureau des subventions de la recherche (administrateur de la recherche) de vous la retourner. Une fois que votre administrateur de la recherche aura approuvé et soumis votre lettre d'intention, son état passera à Reçue par l'organisme.
Les personnes qui souhaitent remplir une lettre d'intention doivent fournir les renseignements suivants: Profil rempli de tout autre membre de l'équipe de recherche Les profils remplis comprennent les éléments suivants (pour plus de renseignements, consultez le Guide sur l'avis d'intention de présenter une demande): profil d'admissibilité rempli; domaines de recherche et mots clés; questionnaire de déclaration volontaire en matière d'équité, de diversité et d'inclusion rempli. Remarque: une fois la lettre d'intention soumise par l'administrateur de la recherche, le chercheur principal désigné, le cochercheur principal et les cocandidats ne peuvent se retirer du projet pour se joindre à un autre projet dans le cadre du volet Exploration. Contenu de la lettre d'intention de présenter une demande Ces renseignements comprennent ceux fournis dans l'avis d'intention de présenter une demande, ainsi que les suivants.
S'il y a lieu, le personnel de l'organisme communiquera avec les établissements des candidats retenus pour amorcer ce processus, après la publication des avis de décision. En transmettant la demande, l'administrateur de la recherche, au nom de son établissement, certifie également que le chercheur principal désigné: est (ou sera) affilié à l'établissement ou à l'organisme; dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien sa recherche; avisera par courriel à l'adresse de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention, y compris les changements liés à la composition de l'équipe, notamment l'ajout de cochercheurs principaux, de cocandidats, de collaborateurs, etc. Pour toutes questions: concernant le fonds Nouvelles frontières en recherche, communiquez avec; concernant le portail Convergence, communiquez avec le service d'assistance en ligne par courriel à ou par téléphone au 613-995-4273.