En revanche aucune aide « d'Etat » n'est prévue pour l'installation ou le remplacement de radiateurs électriques, ce que le service public dédié à la rénovation FAIRE nous a confirmé: ni Prime Renov', ni CITE, ni aides de l'Anah ou TVA à taux réduit.
Toute décision de BRANDT FRANCE concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement de l'opération est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours. Article 6. Données personnelles Les informations que vous avez fournies (ci-après « vos données ») sont destinées à la société BRANDT FRANCE, responsable du traitement ainsi qu'à son sous-traitant en charge de la gestion de l'opération. Vos données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue du traitement de votre participation à l'opération et de sa gestion et de son suivi. Les données sont transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à un sous-traitant situé en dehors de l'Union Européenne (Tunisie). Toute procédure requise pour sécuriser les données est mise en œuvre dans le cadre de ce transfert. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et, sauf accord contraire de votre part, ne seront pas utilisées à d'autres fins. Offre de remboursement radiateur sauter 2019 la. Vos données sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion de l'opération et seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
L'opération n'est pas cumulable avec d'autres offres ou remises promotionnelles. La participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, raturée ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Offre de remboursement radiateur sauter 2009 relatif. Toutes les difficultés d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées par BRANDT FRANCE qui se réserve la possibilité d'exclure les participants ayant commis des fautes avérées. Notamment, en cas de doute sur l'authenticité d'une facture, BRANDT France se réserve le droit de procéder à une vérification auprès du distributeur qui aurait vendu le produit au consommateur souhaitant participer à l'opération. Pour l'achat d'un produit sur le site d'un des revendeurs concernés, le consommateur, qui utiliserait son droit de rétractation, s'engage à annuler sa demande de participation à l'opération, via le formulaire de contact sur le site de l'opération. BRANDT FRANCE pourra écourter, proroger, modifier, annuler l'opération si des circonstances extérieures l'y contraignent.
modalités à l'article 4 ci-après), un remboursement tel qu'indiqué ci-dessous: - un remboursement de 50 € pour l'achat d'une table de cuisson concernée par l'opération. Article 3: Produits concernés L'opération concerne exclusivement les références de table de cuisson suivantes: SPI1106B / SPI234B / SPI244B / SPI9544W / SPI9544B / SPI9649B / SPI9648BP / STI1544B / SPI7362B / SPI9647B / STI1648BP / SPI6466B / SPI4662B Article 4: Conditions d'attribution du remboursement Comme mentionné ci-dessus, l'opération est valable du 25 octobre 2021 au 21 novembre 2021 inclus pour la date d'établissement de la facture justifiant de l'achat de la table de cuisson. Le Magazine Sauter | Offre de remboursement. La facture doit être libellée au nom de la personne physique « le consommateur » et en aucun cas, au nom d'une personne morale. Les mentions sur la facture seront conformes aux dispositions de l'article L441-3 du Code de commerce. Pour recevoir son remboursement, le consommateur devra: a) Acheter entre le 25 octobre 2021 et le 21 novembre 2021 une table concernée par l'offre.