Vous trouverez sur cette page des exemples concrets pour votre tampon encreur car vous avez besoin d'informations pour savoir comment commander votre tampon personnalisé. Exemple du cachet officiel d'entreprise Pour inscrire toutes les informations juridiques et administratives de votre entreprise, un tampon avec 5 à 7 lignes de texte s'avère indispensable. Solution Codycross Marquer d'un cachet officiel > Tous les niveaux <. Il est utilisé pour marquer les documents officiels de l'entreprise: contrats, devis, factures…. Concernant les mentions à mettre sur tampon pro, voici l'exemple type de l'empreinte d'un tampon d'entreprise 6 lignes de texte: Première ligne: Raison sociale de votre société Seconde ligne: Adresse postale de l'entreprise Troisième ligne: Boîte postale, Cedex, Code postal et ville Quatrième ligne: Statut juridique de votre entreprise: EIRL, SARL, EURL, SAS avec éventuellement le capital social. Cinquième ligne: Le RCS, numéro d'identification unique et officiel de l'entreprise, avec le nom de la ville d'immatriculation, le numéro de siret qui doit apparaître sur les documents officiels de l'entreprise: devis, factures, papier à entête… Vous pouvez mentionner en dernière ligne le code APE de votre activité et pour les entreprises assujetties à la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire.
Cette marque permet de résumer ces données et éventuellement de les transmettre aux contacts de ses différents collaborateurs. Ces personnes ou ces établissements auront ainsi un aperçu de l'identité de l'entreprise en un seul coup d'œil. D'un point de vue légal, le cachet d'entreprise n'a pas réellement de valeur juridique, dans le sens où il n'a pas la même valeur qu'une signature. Ainsi, il n'a pas vraiment de valeur devant les autorités sans être associé à une signature. Néanmoins, il s'agit d'un élément incontournable pour marquer la nature officielle de certaines pièces juridiques. GRAND CACHET OFFICIEL - 5 Lettres - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et Synonymes. Le cachet est également indispensable pour les documents à destination des clients, des fournisseurs, des collaborateurs, ou même de ses concurrents. En effet, sa seule présence permet d'identifier immédiatement l'expéditeur et de rassurer son interlocuteur sur l'authenticité de la pièce en question. Enfin, en cas de liquidation, la mention de la procédure permet d'informer brièvement le destinataire du document sur la situation de la société.
Il s'agit entre autres du nom, du statut juridique, de la TVA intracommunautaire, du numéro de SIRET et l' adresse de l'entreprise. Il doit également figurer sur le cachet de cette entreprise le montant du capital social et la mention « location-gérance ». Cette dernière vise à informer les personnes tierces et elle doit aussi figurer sur les documents officiels de l'entreprise. Les diverses mentions pour une entreprise basée à l'étranger En ce qui concerne les entreprises basées à l'étranger (cas d'une SAS), il est important de marquer sur leur cachet la dénomination sociale et la forme juridique. Marquer d un cachet officiel la. Il devra aussi y figurer l'emplacement du siège social de la SAS concernée. D'autres mentions légales devront être marquées sur le tampon de l'entreprise, notamment le numéro d'immatriculation dans le pays où se situe son siège social. À cela s'ajoute le numéro de TVA intracommunautaire de la SAS basée à l'étranger. Où acheter un tampon encreur par métier? Maintenant que vous connaissez les spécificités et les mentions obligatoires à mettre en place sur votre tampon d'entreprise, vous êtes en mesure d'en créer un parfait pour vous et qui rentrera dans la loi.