Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale | GERESO Accueil Accès rapide Domaines d'expertise Formation Conseil Édition Formation à distance 2 jours Dernières évolutions, perspectives, contentieux Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de carrière. Rôle et attributions de l'employeur, des CAP, du comité technique, modalités d'avancement d'échelon ou de grade, portabilité du CET, cessation de fonctions, entretien professionnel… Vous devez pouvoir apporter des réponses précises et argumentées sur tous ces thèmes liés à la mobilité des agents. Cette formation sur la gestion des carrières des agents publics vous permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, en lien avec les derniers développements de l'actualité, notamment ceux issus de la loi de la transformation de la fonction publique et des décrets associés.
Il existe un autre mode d'organisation possible pour la fonction publique: le système de l'emploi, également appelé système des dépouilles ou spoil system. Le fonctionnaire est alors affecté à un des emplois du service public et n'a pas nécessairement vocation à faire carrière au sein de la fonction publique. Mesures Carrières – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. Dans cette organisation, un nouveau gouvernement doit pouvoir compter sur la loyauté partisane des fonctionnaires, et donc remplacer ceux qui sont en place par des "fidèles". Néanmoins, ce système, pratiqué aux États-Unis, est en pleine évolution, et fait une place de plus en plus grande à des mécanismes de carrière.
La carrière d'un fonctionnaire se déroule en plusieurs étapes, régies par le statut de la fonction publique territoriale, que le fonctionnaire franchit au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Elle passe à la fois par des avancements d'échelon, de grade, l'obtention d'un concours ou encore la promotion interne. Nomination stagiaire La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un cadre d'emplois précis. Il peut s'agir: d'une 1 ère nomination dans la fonction publique territoriale, suite à la réussite d'un concours ou par recrutement direct pour les grades qui le permettent de l'accès à un nouveau cadre d'emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à un concours ou une promotion interne. Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. La durée normale du stage est fixée par les statuts particuliers des cadres d'emplois concernés. Gestion des carrieres dans la fonction publique territoriale. Cette durée est généralement d'un an. La nomination stagiaire est matérialisée par un arrêté.
A compter du 1er janvier 2022, suite à la revalorisation du SMIC: L'indice minimum garanti passe à l'indice de paie 343 (il était fixé à 340 depuis le 01/10/2021) Conséquences: Pour les fonctionnaires, l'indice de paie doit, au minimum, correspondre à l'indice 343. Pour les contractuels de droit public rémunérés sur un indice majoré inférieur à 343, il convient de prendre un avenant. Référence: Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Description Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de carrière. Programme/Contenu Pour découvrir le programme, vous pouvez contacter l'organisme formateur pour en savoir plus sur la formation.
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Les taxes sur la vente d'une automobile de collection d'occasion! Les biens de collection ne sont pas taxés lorsqu'il s'agit d'une donation ou d'une succession. Par contre, lorsque vous vendez votre automobile de collection, vous devez vous acquitter d'une taxe de 5% du prix de vente. Dépôt / Vente | ac-youngtimer. Cette vente est exonérée d'impôt dès lors que la transaction ne dépasse pas les 5 000 euros ou que l'acheteur est un musée. Si le vendeur est capable de produire une preuve de son achat, il sera alors taxé sur la seule plus-value à 34, 5% et pourra aussi bénéficier d'abattements de 10% par an après 2 ans aboutissant à une exonération totale en douze ans. A savoir pour la vente d'un véhicule de collection en France sachez enumérez les avantages: - L'assurance d'une voiture de collection est généralement moins chère: les assureurs considèrent que les possesseurs d'une telle merveille sont en général bien plus prudents et ne roulent pas autant qu'avec un véhicule ordinaire. Par contre, l'assurance interdira souvent de passer le volant à quelqu'un d'autre.
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- La première chose que va regarder un acheteur potentiel: toutes traces de corrosion, la rouille aux angles de la carrosserie, la peinture qui s'écaille signe de réparations qui seront chères pour l'acheteur mais aussi signe de mauvais entretien. Soignez l'état de votre véhicule. Préparez toutes les factures d'entretien vous permettant de prouver à l'acheteur potentiel que vous avez entretenu et bichonner votre voiture et que vous êtes un passionné. Un acheteur potentiel tentera tant bien que mal de négocier au maximum le prix. Pour cela, mettez les choses au clair, un véhicule de collection de plus de 30 ans demande obligatoirement des futures réparations et qu'il y aura certainement des éléments à restaurer. Classic Car Spirit, restauration, vente et dépot vente de voitures anciennes. - Aidez-le dans ses démarches administratives: donnez-lui des conseils pour l'immatriculation du véhicule, pour le système des taxes: ce type de vente ne rentre pas dans la base taxable de l'impôt sur la fortune. Rassurez-le sur le fait que de nos jours, vous pouvez circuler sur tout le territoire français et étranger avec un véhicule de collection.