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En préambule, il convient de rappeler qu'en France il n'existe pas de tarifs conventionnés comme cela peut être le cas de certaines professions libérales (professionnels du droit ou de la santé). En effet, le détective privé est libre de fixer le montant de ses honoraires et il existe ainsi une fourchette de prix très large en fonction du professionnel et de la situation géographique où se trouve ce dernier. En première partie, nous exposerons dans cet article les différents tarifs qui peuvent être proposés par un détective privé en fonction de la nature de l'enquête à réaliser. Détective privé : quelles sont ses missions ?. Nous nous attacherons ensuite aux différentes variables qui peuvent entrer en ligne de compte pour la fixation du tarif d'un détective privé. Tarifs d'un détective privé et les différentes prestations d'enquêtes: Il convient tout d'abord de distinguer deux grandes catégories d'investigations. Dans le cadre de son activité d'enquêteur, le détective privé sera amené à traiter soit des enquêtes de terrain soit des enquêtes administratives (nous écartons volontairement de cet article des enquêtes très spécifiques pouvant soit mêler les deux catégories précitées ou des investigations d'une nature particulière et les investigations numériques techniques).
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu'il convenait de prendre en compte le montant des frais d'enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l'intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d'une procédure civile au remboursement des frais d'enquêtes nécessaire à l'établissement de la vérité et la démonstration des faits. La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Combien coûte un détective privé ? - Légavox. Vous êtes? Notre cabinet de détective privé vous propose des prestations adaptées à votre situation Particulier Divorce, garde d'enfant, pension alimentaire, prestation compensatoire, abandon de domicile En savoir plus Société Surveillance de salarié, concurrence déloyale, travail dissimulé, enquête financière, enquête informatique Avocat Avocat, huissier, notaire, nous collaborons avec vous pour la défense des intérêts de vos clients Collectivité Surveillance de salarié, surveillance de biens publics, dégradations, dépôts d'ordures sauvages,..
Ainsi, le magistrat pourra ordonner que votre adversaire au procès prenne à sa charge les honoraires du détective privé que vous avez engagé. Il s'agit là d'une arme juridique guidée par un esprit d'équité eu égard au requérant qui a dû engager des frais pour se défendre.