Accueil Municipalité Les documents en ligne Demande d'autorisation d'abattage d'arbres DEMANDE D'AUTORISATION D'ABATTAGE OU D'ARRACHAGE D'ARBRES OU D'ARBUSTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LÈGE-CAP FERRET Cette autorisation est éligible en application de l'arrêté municipal portant rréglementation de l'abattage d'arbres. La présente demande et les pièces annexes doivent être: Soit adressées par courriel à l'adresse suivante: Soit adressées par voie postale à l 'adresse suivante: Mairie de LEGE CAP FERRET 79 Avenue de la Mairie 33950 LGE CAP FERRET Tél. 05. 56. 03. 84. 00 Soit déposées à l'accueil de la Mairie de LEGE CAP FERRET ou à l'accueil de l'une des mairies annexes Téléchargez le formulaire: Formulaire demande d'abattage d'arbres Consultez la règlementation: Règlementation abattage des arbres
222-1 à L. 222-4 et L. 223-2 du Code forestier; 4 e cas: lorsque les coupes sont réalisées sur autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après que le centre régional de la propriété forestière ait donné un avis conforme aux dispositions du 5 e alinéa de l'article L. 130-1; 5 e cas: si les coupes nécessitent la délivrance d'une autorisation dans le cadre du décret du 28 juin 1930 sur les règles relatives à l'application de l'article 793 du Code général des impôts ou des articles R. 222-13 à R. 222-20, R. 412-2 à R. 412-6 du Code forestier. Le permis d'abattage L'abattage d'un arbre peut être également subordonné à la demande d'un permis d'abattage auprès du service de l'urbanisme de votre municipalité. Également appelé certificat d'autorisation, ce permis devient obligatoire dès lors que vous prévoyez de: abattre un arbre qui a 10 cm et plus de diamètre; abattre un arbre qui mesure au moins 1, 3 m de haut. Ces conditions sont applicables, peu importe les raisons qui justifient l'abattage de l'arbre, à savoir: maladie incurable ou mort de l'arbre; dommages conséquents à la propriété; nuisance pour le bien-être et la croissance de l'arbre du voisin qui a une valeur plus grande; risque de danger pour la sécurité ou la santé des citoyens dans le cas d'un arbre qu'il est impossible de sécuriser; positionnement dans un endroit prévu pour la construction.
Tout cela seulement si une demande de la part de la commune a été bien faite dans les formes, c'est à dire un courrier sur papier à en-tête de la mairie, daté, signé, cacheté et signé. S'il n'y a eu qu'une observation verbale ou téléphonique, il n'y a pas lieu de répondre à une question qui n'a officiellement pas été posée. Ou alors on peut répondre verbalement ou par téléphone. Ça s'appelle le parallélisme des formes: car pourquoi se fendre d'un recommandé+AR ( payant) pour affirmer quelque chose qui, en l'absence d'intention contraire, est simplement protégé et assuré par une loi mentionnée dans l'article 544 du code civil? Bien évidemment, on sera très vigilant et il faudra agir sans délai en cas d'intrusion illégale sur une propriété privée. Accessoirement, même si des arbres devaient "gêner" quelqu'un, le maire n'aurait aucune compétence ni autorité pour intervenir dans un tel litige civil. Sauf si une expertise mettait en évidence un danger immédiat pour la sécurité des personnes.
Si vous êtes locataire, vous devez obtenir préalablement l'accord du propriétaire. Celui-ci mentionnera son accord dans la demande adressée à la mairie ou le service environnement. Le permis d'urbanisme Si vous souhaitez abattre des arbres dans votre propriété, sachez que les démarches administratives diffèrent selon le type d'arbre. Par exemple, il vous faut une autorisation du Collège Communal (B) pour abattre des arbres avec de hautes tiges, un tronc mesurant minimum 0, 70 m de circonférence et 1, 50 m de hauteur. Pour obtenir un permis d'urbanisme, voici les dossiers à fournir: • Une demande de permis - formulaire annexe 20 • La notice d'évaluation des incidences sur l'environnement • Une note décrivant le but de l'abattage et la situation prévue après l'abattage • Un reportage photographique contenant des photos de front de voirie, la parcelle et les immeubles la jouxtant ainsi que la ou les parcelles en vis-à-vis de l'autre côté de la voirie. Il faut également trois prises de vues permettant de mieux visualiser les limites du bien concerné et les constructions aux alentours.
Publié le 11/06/19 Un arbre planté dans une propriété privée menace de tomber sur une propriété riveraine: le maire de la commune, constatant la situation et compte tenu de l'urgence, peut-il pénétrer sur la propriété privée et faire procéder à l'abattage préventif de cet arbre? Oui, rappelle une réponse ministérielle du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. En outre, en cas de danger grave ou imminent, les dispositions de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales l'autorisent à ordonner l'exécution de travaux sur une propriété privée, en les faisant réaliser par la commune. Concrètement, il appartient au maire d'apprécier, en fonction des circonstances locales et des informations portées à sa connaissance, si l'imminence ou la gravité du danger pour la sécurité publique rendent nécessaire son intervention.
A bientôt Re: Avis sur casque M34 docvanvan 1/12/2011, 18:16 Merci pour ce lien mais j'y avais déja fais un tour sans justement trouvé de M34 avec les critères correspondant au mien. je vais essayer de vous mettre des photos ce WE. docvanvan Caporal Nombre de messages: 15 Date d'inscription: 30/11/2011 en attendant les photos docvanvan 3/12/2011, 20:12 Quelles crédibilités accordez vous a un casque M35 avec intérieur M40 ou 42 dont la recomposition serait d'époque. GRENADIER: Casque polizei M34. Et si en effet c'etait d'époque la valeur du casque en serait elle tout de meme altéré? docvanvan Caporal Nombre de messages: 15 Date d'inscription: 30/11/2011 voici les photos du M 34 docvanvan 8/12/2011, 18:43 Je vous l'ai mis sur fond de poncho SS que mon grand père a ramassé le lendemain d'une bataille en normandie pres de l'actuel péage d'eudebouville. [img] [/img] [img] [/img] [img] [/img] [img] [/img] docvanvan Caporal Nombre de messages: 15 Date d'inscription: 30/11/2011 Re: Avis sur casque M34 cpl zatox 10/12/2011, 14:22 Salut, bizarre, en effet, les insignes sont typiques d'un casque de la HEER m35 mais pas des services qui utilisaient le m34 comme la police, les pompiers ou autres, mais vu ton post précédent, il pourrait tout à fait 'agit d'un casque rcupéré et remis aux couleurs de son dernier utilisateur, ce genre de récup n'était pas si rare, tu sais en temps de guerre...
La coque m'a tout l'air d'être authentique ainsi que la peinture donc les insignes sont peut être initiaux aussi. CASQUE M34 POLIZEI ALLEMAND WW2 - Blog de cedvdh. Le mieux serait que tu enlèves les decals que tu a rajouté par dessus et que tu nous montres les photos des anciennes. Par contre pour ma part je trouve que l'intérieur ressemble à une bidouille. docvanvan Caporal Nombre de messages: 15 Date d'inscription: 30/11/2011 Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
mais si tu enlèves la rouille il faudra penser à repeindre rapidement pour éviter que la rouille ne revienne. Mais personnellement, je le laissera comme il est! preuve d'authenticité docvanvan 13/12/2011, 14:46 Merci Zatox pour toutes tes réponses! Heureusement que t'es la!! (d'autres avis?? ) Concernant l'authenticité, y a t il un moyen de garantir qu'il est 100% d'origine (du moins retouché pendant la guerre) ou si il a été trafiqué par un collectionneur peu scrupuleux? Casque allemand mp4 video. Honnétement vu son état je vois mal comment on pourrait simuler l'usure comme cela notament au niveau des decals et de la patine mais bon de nos jours tout est possible. amicalement docvanvan Caporal Nombre de messages: 15 Date d'inscription: 30/11/2011 Re: Avis sur casque M34 cpl zatox 13/12/2011, 17:40 docvanvan a écrit: Honnétement vu son état je vois mal comment on pourrait simuler l'usure comme cela notament au niveau des decals et de la patine mais bon de nos jours tout est possible. Détrompes toi, certains faussaires sont de véritables génies et n'ont rien à envier aux restaurateurs d'art!!!
Dans ce cas, tu as mis la main sur un bel objet, ou alors, il s'agit simlement d'une bidouille de collectionneur faite avec les moyens du bord et dans ce cas, sa valeut est moindre... A + amicalment Cpl Zatox Re: Avis sur casque M34 docvanvan 11/12/2011, 13:28 Merci Zatox, Etant donné l'etat du casque et l'aspect des decals, cela semble vraiment etre un ensemble d'époque. Ce casque n'inspire personne d'autres? World War Helmets - Casque Modèle 34. Quelqu'un a déja vu ce genre de decals sur un M 34? Concernant la rouille sur le casque, y a t il un produit qui n'enlèverais que la rouille? Faut il essayer de faire quelques choses pour le décaper ou ne vaut mieux t il ne pas y toucher? Amicalement Docvanvan docvanvan Caporal Nombre de messages: 15 Date d'inscription: 30/11/2011 Re: Avis sur casque M34 cpl zatox 12/12/2011, 08:52 SAlut, Je te conseille de le laisser dans son jus, il y a peut être quelques points de rouilles, mais rien de bien méchant, si c'est un casque authentique, il est impératif de le laisser tel quel. En revanche, si c'est une bidouille, alors tu pourra le restaurer, et pour faire sauter la rouille, papier de verre ou électrolyse, il me semble que l'un de nos amis collectionneur avait posté le mode d'emploi ici.
Prix de réserve Le Prix de réserve est déterminé par le vendeur lors de la mise en vente de son objet. Il correspond au prix en deça duquel le vendeur ne souhaite pas vendre son objet. Par définition, le prix de réserve n'est pas porté à la connaissance des acheteurs potentiels. En tant qu'acheteur, vous devez donc enchérir jusqu'à dépasser le prix de réserve afin de pouvoir remporter l'objet. La livraison par Mondial Relay n'est possible qu'en cas de paiement par Carte Bleue ou NaturaPay. La livraison Colissimo par NaturaBuy n'est possible qu'en cas de paiement par Carte Bleue ou NaturaPay. Casque allemand m34 au. Dlai moyen d'expdition des armes constat chez ce vendeur. Dlai calcul sur ses expditions des 30 derniers jours, aprs confirmation du paiement. Dlai moyen d'expdition constat chez ce vendeur sur ce type de produit. Dlai calcul sur ses expditions des 30 derniers jours aprs, confirmation du paiement. Dlai de rponse moyen constat sur les questions poses ce vendeur sur les 30 derniers jours.