Ainsi, au vu du silence assourdissant de la loi et du règlement, l'EHPAD peut-il rompre le contrat de séjour du résident du fait de la famille? La réponse à cette question dépend de la situation de l'usager. Dès lors, faute de droit, la solution consiste peut-être à en fabriquer soi-même… Maître Sylvain Bouchon Avocat droit médico-social
Une femme perd, lorsqu'elle se marie, une partie de ses droits et ne peut agir sans le consentement de son mari dans de nombreux domaines. Le mari était ainsi le tuteur de la femme. A la fin du XIXème siècle, avec le développement industriel, l'incapacité de la femme mariée devient gênante, au moins en ce qui concerne le travail. Ceci, ajouté à une mobilisation féministe grandissante, conduit à remanier le Code. Toutefois, pour arriver à ce statut, il a fallu plus d'un siècle et un enchainement de petites et grandes réformes. Parmi celles-ci, le droit pour les femmes de disposer librement de leur salaire (1907), les femmes mariées peuvent ester en justice sans le consentement de leur mari (1905), un projet de loi en faveur de l'égalité civile (1920), une femme mariée peut obtenir un passeport sans autorisation (1937), l'épouse peut gérer ses propres biens (1938). La femme a le triple rôle d'épouse, de mère et de ménagère: • L'épouse: Dans les années 50, l'objectif de la femme était avant tout de se marier et après avoir des enfants.
La mise en place progressive de l'uniforme au collège St-Joseph pose problème pour certaines familles. Les élèves ont été mis en permanence pour non-respect du règlement intérieur. "20 élèves ont été mis en étude ce lundi 30 mai, car ils n'avaient pas un jean bleu et des baskets blanches", s'indigne la maman d'une élève du collège Saint Joseph, ce mardi 31 mai. "Mon enfant n'a plus accès à l'instruction, ce qui n'est pas normal. Le règlement intérieur a été changé en cours d'année sans que personne n'en soit averti. Nous attendons l'accord du rectorat. Pendant ce temps, nos enfants n'ont plus accès aux cours. Leur scolarité est perturbée", explique-t-elle en mettant en avant le manque d'échanges avec les parents de cet établissement scolaire. Selon elle, "le licenciement de l'ancien directeur a un vrai impact sur la scolarité des enfants", elle avance également que "des familles réfléchissent pour changer d'école", pour ne pas subir "des décisions unilatérales au détriment de leurs enfants".
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