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Questions RH à la FHF - Personnel médical le 27 juin 2017 à 13h45 Bonjour, L'article R6152-36 du CSP précise que "le praticien dont le cas est soumis à un comité médical est tenu de se présenter devant lui et, si la demande lui en est faite, de communiquer les pièces médicales le concernant". Quelles sont les conséquences d'une non-présentation du praticien concerné? Accès réservé Espace professionels Aide Vous devez créer un compte personnel sur le Forum afin de pouvoir publier sur celui-ci. Congé longue maladie refusé. Pour ce faire: - Connectez-vous à l'espace adhérent à l'aide de vos codes établissement en haut à droite. - Revenez sur le Forum puis cliquez sur le lien "S'inscrire" qui apparaîtra dans le bloc de connexion ci-dessous.
Maladies du système nerveux - accidents vasculaires cérébraux - processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins - syndromes extrapyramidaux: maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux - syndromes cérébelleux chroniques - sclérose en plaques - myélopathies - encéphalopathies subaiguës ou chroniques - neuropathies périphériques: polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites - amyotrophies spinales progressives - dystrophies musculaires progressives - myasthénie 7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité 8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation 9. Commission médicale préfecture et COVID-19. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammations ou dégénératifs 10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif: - maladie de Crohn - recto-colite hémorragique - pancréatiques chroniques - hépatites chroniques cirrhogènes llagénoses diffuses, polymyosites 12. Endocrinopathies invalidantes Art. 2: les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du décret susvisé (décret n°86-442 du 14 03 1986): - tuberculose - maladies mentales - affections cancéreuses - poliomyélite antérieure aiguë - déficit immunitaire grave et acquis Art.
Bonjour, Fonctionnaire hospitalier titulaire en congés de maladie ordinaire CMO depuis le mois d'octobre ( pour dépression sévère suite à un problème de harcèlement au travail) donc mon médecin m'a fait un certificat pour faire une demande de congé longue maladie CLM. J'ai été convoqué à une expertise médicale qui s'est bien passée, le spécialiste m'a même dit qu'il était Ok pour le CLM, c'est donc très confiant que j'ai attendu l'avis du comité médical. Et là déception! REFUS DE CLM PAR LE COMITE MEDICAL - Forum Maladie & Santé au Travail. on me refuse le CLM pour motif que c'était un état réactionnel et non endogène, mais en étant favorable à la prolongation de mon congé de maladie ordinaire au delà des 6 mois consécutifs. Avant de faire appel de la décision, j'ai été consulté mon dossier pour voir le rapport de l'expertise, le spécialiste a bien indiqué qu'il était favorable à un congé de longue maladie, j'ai demandé des explications au secrétaire, celui ci m'a répondu que le comité de mon département ne donnait jamais de CLM pour une dépression suite à des soucis professionnels..... que ce n'était pas un cancer!!!!
La prise de sang préalable à la visite en commission médicale de la préfecture n'est pas obligatoirement demandée, tout dépend du motif et de la durée de la suspension du permis, et de la préfecture. Voici les examens possibles qui doivent être fait AVANT (auprès d'un laboratoire agréé ou d'un médecin agréé) la visite médicale en préfecture (venir alors avec ses résultats): - analyse de sang - analyse d'urine, - tests psychotechniques. Forum comité médical allemagne. Donc se renseigner d'abord auprès de la préfecture pour connaître les examens à faire. L'analyse de sang est demandée pour les suspensions suite à conduite sous stupéfiants, les tests psychotechniques sont, théoriquement, obligatoires dès 1 mois de suspension pour conduite sous stup. En fait, chaque préfecture a mis sur pied sa procédure et émet ses exigences. Dès que le(la) candidat(e) a obtenu un avis favorable pour reconduire, comme il(elle) n'a pas son permis en poche, c'est vers l'ANTS qu'il faudra se retourner pour l'édition d'un nouveau permis et, là, il faudra être patient, cela peut être long.
3: un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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