Pour les régies qui n'ont pas de logiciel de facturation "métier", il est possible d'utiliser le module de facturation en régie de notre solution. Celui-ci va permettre de créer des factures à l'unité, par lot, portant sur des tarifs, sur des montants libres, etc. Les factures peuvent disposer de coupons ou non. Les factures peuvent être multi-taux de TVA. Elles peuvent aussi être prélevées en une ou plusieurs fois par un ou plusieurs payeurs différents. Ce module de facturation en régie ne vise pas à remplacer les logiciels de facturation qui ont une réelle vision "métier" (service de l'enfance, eau et assainissement, etc. ) mais il vient en complément pour permettre aux collectivités d'offrir aux autres régies une solution de facturation générique pour les services qui font leur facturation à la main, ou via un logiciel en fin de vie. Pour en savoir plus sur notre solution de facturation en régie, contactez notre équipe. Nos professionnels vous renseigneront, et vous accompagneront dans le choix du module le plus adapté à votre structure et à son fonctionnement.
Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI. Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail: TVA: quels sont les taux de votre quotidien?
Avec 52% de taux de pénétration, AdLINK affirme être leader des régies publicitaires externes en France, toutes cibles confondues. Avec 52% de taux de pénétration (Sources, MMXI mars 2001), AdLINK revandique la place de leader des régies publicitaires externes en France, toutes cibles confondues. Fondé le 1er Octobre 1999 avec pour vocation le marketing et la publicité on line, AdLINK Internet Media GmbH est filiale de 1&1 Group, réseau indépendant de publicité sur Internet en Allemagne, et l'un des acteurs majeurs européens. La régie indique qu'avec un taux de 70% de sites de contenu sur les 95 sites actuellement en régie, les audiences affichées se dupliquent peu et s'illustrent par des résultats significatifs tant en quantitatif qu'en qualitatif: d'un coté AdLINK afficherait 150 millions de pages vues par an et 4, 1 millions de visiteurs uniques par mois mais sa position dominante s'affirmerait également sur tous les profils, notamment sur les CSP + (50, 6%), les salaires, la région Ile-de-France.
Le taux réduit de 5, 5% ( art. 278-0 bis, 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d'énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété. Le taux particulier de 2, 1% ( art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l' article 297 du CGI.
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Nadine 08/05/2021 Hélas tout était fermé à cause du Covid. Catherine 15/08/2020 Bons restaurants à faire: "La Grande Voile" et "La Petite Mogette". Bruno 01/08/2020 Nous conseillons aux futurs locataires le restaurant "Le Cul de Poule" situé route de la plage. Stéphane 01/08/2020 Il y a de très bon restaurants sauf un auquel nous avons été très déçu, c'est la pizzeria La Marina: service beaucoup trop long et des pizzas pas du tout à ce que l'on peut attendre. Yves 27/07/2019 On vous recommande le restaurant "Chez julie" à l'Aiguillon sur Mer. Personnel super, et le repas.... humm!! (un petit peu trop copieux pour madame, mais tant pis). Valérie 13/07/2019 Vous aimez les pizzas? Location la faute sur mer particulier du. Allez manger à "La Marina", les pizzas sont excellentes... Envie d'un restaurant "cuisine française"? Choisissez le "Cul de Poule": produits frais, cadre et accueil au top... Clara 13/07/2019 Paintball pas très loin pour les enfants. Visite à faire sur les marais. Le marché de la Faute sur Mer est très bien ainsi que les animations sur la place.
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