Exemple: Vous cherchez l'acte de naissance d'Albert Dupont né entre 1906 et 1916. - Dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Tables décennales »; - dans le champ « Evénement », sélectionnez « naissances »; - dans les champs « Période », indiquez 1906 dans le champ « De » et 1916 dans le champ « à ». Six tables décennales s'affichent; deux peuvent correspondre à votre recherche: la table 10E/32 (noms de famille de DON à ROC, de 1903 à 1912) et la table 10E/77 (noms de famille de A à H, de 1913 à 1922). Acte de mariage dans le département Pas-de-Calais. Vous pouvez les sélectionner et les afficher dans la visionneuse pour les « feuilleter » jusqu'à ce que vous trouviez la personne recherchée et sa date de naissance. Ce qui vous permettra de rechercher le bon registre (cf. méthode ci-dessus). Faire des recherches dans les registres de catholicité numérisés (1502-1792) Pour consulter les registres de catholicité et les tables, vous pouvez utiliser le formulaire de recherche "Actes de catholicité numérisés (1502-1792)". Vous pouvez effectuer des recherches: Par cote: 1GG/1 à 1GG/268 correspond aux registres de catholicité 2GG/1 à 2GG/44 correspond aux tables Par type de documents: registre de catholicité si vous connaissez la date table si vous ne connaissez pas la date Par événement: Baptêmes, Mariages ou Sépultures Par paroisse ou hôpitaux.
Les répertoires de notaires sont d'une très grande utilité dans de nombreux cas de recherche. Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), la tenue du répertoire est recommandée dans le royaume de France. Mais, même à la fin de l'Ancien Régime, cette pratique est loin d'être systématique. La tenue des répertoires en deux exemplaires est véritablement rendue obligatoire dans la période révolutionnaire (décret-loi de 1791), le double devant être déposé au greffe du tribunal. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui instaure le notariat moderne. Acte de mariage nord pas de calais 62. Historique de la conservation Les notaires ont l'obligation de garder leurs minutes (c'est-à-dire les originaux des actes qu'ils rédigent), puis de les verser dans un service public d'archives car ce sont des archives publiques. Les actes notariés de plus de 75 ans Les minutes sont versées au bout de 75 ans aux archives départementales. En raison du manque de place dans les locaux de conservation, toutes les études du Pas-de-Calais n'ont pas encore remis l'ensemble de leurs collections de plus de 75 ans aux archives départementales, qui détiennent principalement les documents jusqu'en 1918.
Le C lub G énéalo à votre service Assemblée Générale Samedi 4 juin 2022 - Wasquehal (59) Lieu: ClubGénéalo - Place Mendès-France, Entrée 3 16 HEURES Journée de la Généalogie et de l'Histoire locale Samedi 19 novembre 2022 Wasquehal (59) [En savoir plus sur cette journée] " Ces papiers, ces parchemins laissés depuis longtemps ne demandaient pas mieux que de revenir au jour. Ces papiers n'étaient pas des papiers, mais des vies d'hommes... " Jules Michelet (1798-1874) Créer votre compte utilisateur Qu'est-ce que le Projet Généalo?
213-2, I, 4°d et 5°]: 75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des notaires; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur. Les documents ayant plus de 75 ans sont librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur); toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. Archives numérisées - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. Les documents ayant moins de 75 ans sont non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (voir la loi du 25 ventôse an XI). Avant ce délai, elles sont intégralement communicables à l'intéressé ou à son mandataire (notaire chargé d'une succession par exemple). Les "m élanges " et les dossiers de clients sont des archives privées, conservées de manière marginale aux archives départementales.
#Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? #Faire des recherches dans l'état civil numérisé (1901-1922) #Faire des recherches dans les registres de catholicité numérisés (1502-1792) #Liens utiles Il n'est pas toujours facile de commencer des recherches généalogiques. Si l'on n'est pas familier de ces documents, la recherche dans les actes d'état civil et de catholicité ou dans les tables décennales peut sembler déroutante au premier abord. Vous êtes débutant? Acte de marriage nord pas de calais clothing. Pas de panique! Grâce à cette fiche pratique, retrouver vos ancêtres va devenir un jeu d'enfant! A SAVOIR AVANT D'ENTAMER TOUTE RECHERCHE SUR CE SITE: Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? Consultables sur le site internet des Archives municipales de Lille: Les registres de catholicité: Baptêmes Mariages Sépultures Tables 1539-1792 1502-1792 Les registres d'état civil: de Lille: Naissances Décès Tables décennales 1793-1921 1793-1922 1901-1922 des communes associées de Wazemmes, Moulins, Fives et Esquermes (de 1793 jusqu'à leur rattachement à la ville de Lille en 1858): 1793-1858 Pour les naissances, la loi imposant un délai de 100 ans pour la mise en ligne, la collection sera complétée chaque année jusqu'en 2023.
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Quartier Pentagone Nord à La Roche-sur-Yon (85000) - Avis, Données et Statistiques | Cityzia
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Ils participent aux performances énergétiques et acoustiques de chaque logement, contribuant à renforcer le sentiment de bien-être éprouvé dès le seuil franchi.