Étude de cas: Cas pratique: droit de la famille. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Avril 2021 • Étude de cas • 1 466 Mots (6 Pages) • 1 019 Vues Page 1 sur 6 CAUTRU Emma Vendredi 23 avril 2021 Numéro étudiant: 20203506 Examen de Droit de la Famille Un homme malade a décidé de se marier avec son cousin germain qui a des difficultés financières. Cet homme malade aimerait léguer son patrimoine à une personne de sa famille comme il ne possède pas de descendant. Son cousin germain qui entretient déjà une relation avec sa concubine précise qu'il ne remet pas en cause leurs projet de se pacser même en acceptant l'union avec l'homme malade car ils n'auront aucune communauté de vie ensemble. Quelque temps plus tard, l'homme malade guéri et retrouve toute ses capacités, il aimerait donc rompre ses liens de mariage avec son cousin. Mais l'homme malade a peur de la réaction de son cousin en raison des avantages qui lui ont été donner et qui pourrait être retiré. Deux problèmes vont donc se poser, dans un premier temps nous verrons comment l'homme malade va-t-il obtenir la nullité du mariage?
2014 mots | 9 pages Commentaire de l'article 515-8 du Code civil. Il est étonnant de savoir que la définition même du concubinage n'est été inscrite dans le Code civil que comme option de substitution du PACS lui-même qui est apparu à la même date. Cette définition du concubinage est réalisée par l'article 515-8 qui sera étudié attentivement dans cet écrit. Cet article 515-8 énonce que « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, …. TD6 Droit Civil 535 mots | 3 pages Droit civil: Séance 6: Le couple non marié. I. Cas pratique. II. Dissertation. III. Fiches d'arrêts 1. La définition du concubinage. Chambre civile 3, Audience publique du 17 décembre 1997. (Cassation sans renvoie). Faits: Mme Weil donne un appartement à bail à M. Fleutiaux. Après le décès de M. Fleutiaux, M. Vilela qui vivait avec lui et demeuré dans les lieux se retrouve confronter au contrat de bail de Mme Weil sur l'appartement. Procédure: M. Vilela assigne Mme Weil sur le fait que….
Immédiatement, Elizabeth et Alexandre envisagent de se marier. La mère d'Alexandre est partagée, elle ne sait pas trop que penser de cette union. Ce mariage est-il possible? OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (M. -C. Lasserre): Le cas pratique est à traiter en une heure. La gestion du temps est donc impérative, à cette fi n il est déconseillé de faire un brouillon trop long (seuls les points de résolution du cas doivent apparaître au brouillon, la rédaction doit être faite directement sur la feuille de composition). La question est directement posée. Toutefois, la question est large. Les problèmes liés à la question doivent être décelés dans l'énoncé du cas pratique. Concrètement, il convient de soulever les conditions relatives à la formation du mariage posant des diffi cultés. Si une seule question est posée, cela ne signifi e pas qu'un seul problème soit à traiter. La question doit être reformulée en terme juridique: le (ou les) problème(s) de droit. Les problèmes doivent être examinés successivement et le devoir doit être conclu, clairement, par la réponse à la question posée dans l'énoncé.
Rapport de stage 6703 mots | 27 pages I) Le concubinage ou union libre II) Origine ou évolution III) Situation juridique des concubins IV) Le concubinage des homosexuels V) Rupture du concubinage VI) Les concubins et leurs enfants Conclusion: tableau synthèse. a. Définition Selon l'art. 515-8 du Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent…. Cas Pratiques Mike l'achète donc sans que sa compagne ne participe à l'achat. Celui ci installe….
Hugo vient vous voir car vous êtes le plus réputé des avocats, que lui conseillez-vous pour aider son grand-père? CAS 4: Rose MALOU et Lucas DUPONT sont les futurs parents d'une petite fille qu'ils souhaitent prénommer Inès. Ce couple est très attaché à une amie, Sophie PETITE, qui a beaucoup compté lorsqu'ils avaient eu des difficultés à concevoir un enfant et souhaiteraient pour la remercier faire porter le nom de cette amie, PETITE à leur enfant. Les parents peuvent-t-ils donner le nom de leur amie à leur enfant? Peuvent-ils appeler leur enfant Inès? Programme L1: Droit de la Famille CAS 5: Pierre et Stéphanie étaient deux superbes fiancés mais ils ont décidé de se séparer avant leur mariage. Toutefois, Stéphanie refuse de rendre la bague de fiançailles alors que celle-ci appartenait à la grand-mère de Pierre en effet elle dit que « La bague de fiançailles est un cadeau et qu'on ne rend pas un cadeau ». Stéphanie est-elle obligée de rendre la bague de fiançailles? Si oui, pourquoi? Si non pour quoi?
La filiation Fiche n°13 - Explications générales sur la filiation Fiche n°14 - La filiation par la procréation Fiche n°15 - La contestation de la filiation Fiche n°16 - La filiation par l'adoption Fiche n°17 - La filiation: situations particulières (GPA, PMA, Transgenre) Thème 3. L'autorité parentale Fiche n°18 - L'autorité parentale: définition et exercice Fiche n°19 - L'autorité parentale: attributs Fiche n°20 - Contrôle et limite de l'autorité parentale Ils ont réussi leurs partiels grâce aux Fiches de révision Les retours de nos étudiants sont très positifs Qui rédige les cours de droit de la famille? Raphaël Briguet-Lamarre, Co-fondateur du site et auteur des articles juridiques sur le site Les cours de droit et de méthodologie proposés sur ce site prennent la forme d'un cours écrit et de vidéos explicatives pour chaque exercice juridique. Ces cours sont rédigés par Raphaël BRIGUET-LAMARRE, a vocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d'enseignement à l'université et titulaire d'un Master 2 de l'université Panthéon Assas, je suis passionné par l'enseignement juridique et par la réussite des étudiants.
Questions sur l'arrêt: Après avoir lu très attentivement l'arrêt reproduit (étant entendu que l' « extranéité » peut se définir comme la qualité d'étranger), répondez de manière précise aux questions suivantes. 1/ Qui était le demandeur au pourvoi? Que cherchait-il à obtenir? (2 pts) 🏳🌈 Le demandeur au pourvoi est Monsieur X. monsieur X cherche à obtenir la nationalité française, car sa mère est française, de plus son nom est dans son acte de naissance. 1, 5 pts 2/ Expliquez la décision retenue, en ayant particulièrement égard à la date de l'arrêt. Ne négligez pas de définir précisément les notions mobilisées dans la décision.
23 réponses / Dernier post: 08/10/2009 à 14:11 O oum21ux 07/10/2009 à 22:42 quelqu'un pourrait m'expliquer cela par écrit car quand on m'explique à l'oral je comprend rien ni quand je lis sur les sites d'ailleurs et si vous avez des images aussi ça m'aiderait Your browser cannot play this video. Priere du retardataire journal. O oum21ux 07/10/2009 à 22:55 M mim08kp 07/10/2009 à 23:07 je te remonte ton post peut etre que y en a qui on pas vu moi je peu pas trop t aider disole S sho25ll 07/10/2009 à 23:24 nannie, j'ai rien compris O oum21ux 07/10/2009 à 23:25 Je veux qu'on m'explique la prière de celui qui arrive en retard quand l'imam a déjà commencé la prière. Comment il doit reprendre et quand. Edité le 07/10/2009 à 11:26 PM par oum21ux Publicité, continuez en dessous N naj92qh 07/10/2009 à 23:34 si je me souvien bien mon cousin ma dit ken tu arrive et ke les gen ne se sont pas encore prosterner ta priere debut et sera validé par contre si tu arrive et kil en sont a la prosternation ou apres alors tu commence ta priére la ou ils en sont juska la fin mais elle ne sera pa validé.
La prière du retardataire (Traduit en FR) - YouTube
Dans ce cas, je fais Takbir al ihram ( allahou akbar), je suis l'imam. Une fois l'imam dit « salamou aleykoum », je me relève pour accomplir la rak'att que j'ai ratée et qui est la première. Je la fais comme si j'étais tout seul, c'est-à-dire avec Al fatiha + une sourate ( haute voix si homme et basse voix si femme). 2) La prière de Dhohr ( 4 rak'attes) J'ai trois probabilités: Soit je rate une raka'tt, soit deux, soit trois. a) Si je trouve l'imam dans la deuxième avant l'inclination, j'ai donc raté une seul rak'att et je la fais dès que l'imam finit la prière; Je la fais comme si j'étais seul à savoir avec Al fatiha + une sourate. Zawiya Sonta de Bruxelles: Prière du retardataire. b) Si je trouve l'imam dans la troisième avant l'inclination, j'ai donc raté deux rak'att. Dans ce cas, dès que l'imam termine la prière, je me relève et fais les deux rak'att manquées à l'ordre. C'est-à-dire, je fais ma première avec Fatiha + une sourate, je fais roukou'e et soujoud et je me relève pour faire ma deuxième de la même manière que la première, je fais Tachahoud et je fais salam.
- S'il entre dans la prière alors que l'imam se trouve dans le dernier tachahhoud, il le suit. Après que l'imam a fait le salâm, il se lève et accomplit toutes les rak3ah de la prière. Avertissement: On prononce le takbîr d'entrée en rituel (takbîratou l-'iHrâm) dans la position debout, même si on veut entrer dans la prière en suivant quelqu'un qui se trouve dans l'inclination par exemple.
Que fait-on lorsqu'on est retardataire? Le retardataire entre dans la prière en formulant le takbîr d'entrée en rituel (takbîratou l-'iHrâm) et suit l'imam dans ce qu'il est en train de faire: - Si l'imam se trouve à la fin de la FâtiHa, le ma'môum -celui qui prie dirigé- commence par la récitation mais si l'imam se penche pour faire l'inclination, il interrompt sa récitation, s'incline avec lui et il est déchargé du reste de la FâtiHah. La prière du retardataire – Ahkâm al-masbûq. - Si l'imam se trouve dans l'inclination, le ma'môum s'incline: s'il accomplit la quiétude dans l'inclination avant que l'Imam ne se relève la rak3ah lui sera comptée. Mais s'il n'a pas accompli la quiétude avant que l'imam ne se relève, il accomplira une rak3ah après le salâm de l'imam. - Cependant, si l'imam se trouve dans ce qui suit l'inclination, par exemple dans ce qui suit l'inclination, par exemple dans le redressement (al-i3tidâl), dans la prosternation ou en position assise, le ma'môum le suit et la rak3ah ne lui sera pas comptée. Il accomplira une rak3ah après le salâm de l'imam.