Bibliographie [ modifier | modifier le code] Jean-Charles Froment, « Sécurité, justice et technologies », Droit et cultures ( Lire en ligne) Tony Ferri, « Geste, geste punitif et institution judiciaire », in Revue en ligne Appareil, n°8, 2011 ( Lien en ligne) Tony Ferri, « La biopolitique et le P. S. E. (Le Placement sous surveillance électronique) », in La biopolitique outre-Atlantique après Foucault, sous la direction d'Audrey Kiéfer et de David Risse, Paris, L'Harmattan, coll. « Esthétiques », 2012 ( Lire en ligne). Détention à domicile sous surveillance électronique pour les. Tony Ferri, Qu'est-ce que punir? Du châtiment à l'hypersurveillance, L'Harmattan, coll. « Questions contemporaines », 2012 ( Liren en ligne) Voir aussi [ modifier | modifier le code] Emprisonnement avec sursis en droit canadien Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Tony Ferri, Qu'est-ce que punir? Du châtiment à l'hypersurveillance, L'Harmattan, 2012, p. 242 et « Recension », sur Association canadienne de justice pénale Portail du droit
Le non respect de la procédure Si la personne sort de chez elle en dehors des horaires permis, une alarme à distance prévient un gardien pénitentiaire. Le surveillant effectue un contrôle téléphonique, puis avertit le procureur de la République, le juge compétent et le SPIP. En cas d'évasion, inobservation des interdictions ou obligations, d'inconduite notoire, de nouvelle condamnation, et après examen contradictoire: le juge des libertés et de la détention peut placer le prévenu en détention provisoire; le juge de l'application des peines peut prononcer la suspension de la mesure et replacer un condamné en détention (et retirer tout ou partie des crédits de peine).
Mais la surveillance électronique a pris tellement d'ampleur qu'on a des délais de cinq mois dans certains départements! » Autant dire que dans ces juridictions, la DDSE-peine est écartée avant même d'avoir été envisagée. « Cette nouvelle peine, c'est vraiment l'innovation qui fait pschitt! », tance le magistrat. Par Laure Anelli (1) Article 131-4-1 du Code pénal.
© The Hoxton Une vue panoramique sur la Sagrada Familia L'hôtel dispose d'un toit-terrasse avec une piscine bordée de transats à baldaquin, d'une taquería/bar et d'une vue panoramique sur la Sagrada Familia. Loulle 2 Hôtels Avec Une Piscine Intérieure. Avis Et Réservation. Au rez-de-chaussée, la pizzeria Four Corners s'étend sur une grande salle lumineuse et une terrasse ensoleillée et vend aussi des parts à emporter. Une bodega complète ce site unique où l'on peut déguster les meilleurs aperitivos, les meilleurs vins et les meilleures bières artisanales de Barcelone. Le hall d'entrée, spacieux et inondé de soleil, est composé de multiples recoins calmes et agréables et abrite notamment Best Of, une boutique de produits locaux sélectionnés par l'équipe de The Hoxton, Poblenou. Sur la gauche en entrant, L'Apartment offre trois espaces de réunions et d'événementiel et La Cava, un lieu souterrain multifonctionnel est dédié à l'accueil de programmes culturels et de réceptions mondaines.
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