Comment obtenir l'argent? Les syndicats ont chacun leur propre façon de payer. L'organisme de votre choix vous renseignera à ce sujet. En ce qui concerne le Fonds Social: vous devez mentionner votre numéro de compte en banque ou postal sur le document original et renvoyer au Fonds après l'avoir signée. La prime est alors versée sur ce compte. Attention! La prime de fin d'année n'est valable que pendant trois ans. Fonds Social et de Garantie HoReCa (Primes) • Fédération Horeca Bruxelles. Passé le délai, plus aucun paiement ne sera versé! Que se passe-t-il en cas de saisie ou en cas de médiation? Si vous avez droit à une prime de fin d'année, mais que celle-ci est bloquée à cause d'une demande de saisie par un créancier, votre dossier ne sera traité que dans le courant du mois de février 2022. Un courrier sera adressé à votre(vos) créancier(s) début janvier 2022 afin qu'il(s) nous prouve(nt) vos revenus du mois de décembre 2021. Sur base des barèmes légaux et des enfants à votre charge, nous pourrons ainsi calculer le montant qui vous revient ainsi que celui qui revient à votre créancier.
C'est la raison pour laquelle nous vous rappelons ci-après quelques principes importants. Durant toute l'année, les employeurs sont tenus de verser au Fonds horeca des cotisations mensuelles au plus tard le 15 du mois suivant. Légalement, cette cotisation équivaut à 12% du montant sur lequel les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées. Fond social horeca prime fin d année 24. (108% de la masse salariale brute pour les ouvriers. ) De nombreux employeurs font calculer le montant des paiements mensuels par leur secrétariat social. Les employeurs qui procèdent eux-mêmes au calcul, reçoivent tous les mois un bulletin de virement vierge avec communication structurée. Durant l'année, l'employeur rassemble des avoirs. Le droit à et le montant de la prime d'un travailleur ne peuvent être fixés qu'au début de l'année suivante. A ce moment-là, ces avoirs seront utilisés pour payer les primes de fin d'année aux travailleurs et pour transférer les différentes cotisations obligatoires y afférentes aux instances compétentes.
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les cafés et restaurants sont à nouveau obligés de fermer du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus, à l'exception des services de plats à emporter (voir notre infoflash du 19 octobre 2020). Suite à cette décision, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures de soutien afin d'aider ce secteur particulièrement touché, notamment en garantissant le paiement de la prime de fin d'année. Nous savons désormais que le Fonds social et de garantie pour l'Horeca recevra une subvention à cet effet. Prime de fin d'année dans la CP 302 La spécificité de ce secteur est que la prime de fin d'année est versée par le Fonds social et de garantie sur la base d'un préfinancement mensuel par l'employeur. Travailleur - Acompte prime de fin d'année - Fonds Social. Cette cotisation équivaut à 12% du montant sur lequel les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (108% de la masse salariale brute pour les ouvriers). Puisque la majorité des travailleurs a été placée en chômage temporaire COVID-19 pendant les fermetures de l'HORECA imposées par le gouvernement, moins de salaires (voire aucun) ont été calculés.
Suite à l'impact de la crise sanitaire sur le secteur Horeca en 2021, le paiement de la prime de fin d'année n'était absolument pas garanti. Les employeurs voulaient limiter l'assimilation des périodes de chômage temporaire et nous avons dû batailler ferme pour que les périodes de chômage temporaire restent entièrement assimilées pour la prime 2021 (payée en 2022). Du coup, le traitement de la prime par le Fonds social a pris un sérieux retard. Fond social horeca prime fin d année 15. Nous nous en excusons sincèrement. Mais au final, les travailleurs recevront bien une prime de fin d'année complète de la part du Fonds social. Contrairement à l'année dernière, la prime sera payée en une seule fois! Concrètement, en fonction de votre situation personnelle, le paiement de votre prime sera exécuté entre janvier et début avril 2022. Nous vous invitons dès lors à consulter votre situation sur le portail du fonds social pour avoir plus de précisions. Plusieurs cas de figure sont possibles: Vous avez reçu votre prime complète (elle est similaire à la prime reçue les années précédentes): vous ne devez donc rien faire.