Autorisation d'exploiter: contrôle des structures et avis d'appel à candidatures (opérations SAFER) Mise à jour le 23/05/2022 Vous trouverez ci-après les renseignements que vous cherchez sur les demandes d'autorisations d'exploiter et le contrôle des structures en Gironde. Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine Arrêté préfectoral du 17 MARS 2021 portant application du schéma directeur régional des exploitations agricoles > AP_SDREA_NA_01 04 2021 - format: PDF - 1, 87 Mb PUBLICITÉ - TABLEAU DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER EN COURS > tableau publicité mai 3 - format: PDF - 0, 27 Mb DÉPOSER UNE DEMANDE Télédéclaration Vous pouvez dorénavant déposer votre demande d'autorisation d'exploiter en ligne via la téléprocédure LOGIS.
Installations classées soumises à autorisation Mise à jour le 18/05/2022 Autorisation: pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque. La demande est soumise à enquête publique. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
En cas de doute ou de questions, je contacte le gestionnaire de la DDT Direction départementale des territoires 67 en charge du contrôle des structures! Cas N°1 Si je ne suis pas soumis à autorisation d'exploiter, ni à déclaration préalable pour reprise de biens familiaux. Je suis en conformité avec le contrôle des structures, je peux exploiter mes terres dès aujourd'hui. Cas N° 2 Si je dois déposer une demande d'autorisation d'exploiter: 1. Je dépose la demande d'autorisation d'exploiter auprès de la DDT. Je remplis le formulaire de demande et les annexes. Attention! Il ne s'agit pas du même formulaire que le questionnaire préalable! Si je rencontre des difficultés, je peux me faire aider par le service Économie Installation de la Chambre d'Agriculture. Lorsque mon dossier sera complet, le gestionnaire va l'enregistrer puis m'adresser un accusé de réception. La procédure de demande d'autorisation d'exploitation dure entre 4 et 6 mois. 2. M a demande va faire l'objet d'une publicité pendant une durée d'1 mois sur le site internet de la Préfecture (mettre hyperlien) ainsi que dans les mairies concernées.
Dispositif "éleveurs": plan de résilience alimentation animale Mise à jour le 01/06/2022 Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction: Consulter le tableau de publicité de libération des terres - mise à jour hebdomadaire (format pdf - 10 Ko) SAFER Appel de candidature - SAFER du département du Cher - mise à jour bi-mensuelle - dépôts candidature jusqu'au 06 juin 2022 et jusqu'au 13 juin 2022.