L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par. Pour ce faire, il faudra fournir à, le quitus fiscal, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Démarche N° 4: Passer le contrôle technique Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole). Démarche N° 5: Immatriculation définitive de votre voiture Espagnole Depuis fin d'année 2017, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire. Pour ce faire, il faudra fournir à: le quitus fiscal la demande de certificat d'immatriculation la facture d'achat du véhicule le certificat d'immatriculation Espagnole ( Carte grise Espagnole) une pièce d'identité un justificatif de domicile Copie du permis de conduire Attestation d'assurance et le certificat de conformité
Comment lire une carte grise pour savoir décrypter toutes les informations utiles sur un véhicule. Mode d'emploi. La carte grise, aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation, est un document de police qui permet l'identification d'un véhicule et l'autorise à circuler. Elle contient des informations concernant le ou les conducteurs, ainsi que les indications générales et techniques sur le véhicule, en conformité avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les informations de la carte grise sont aujourd'hui organisées par codes, allant de A à Z. Voici comment les déchiffrer. Champs A et B: informations sur l'immatriculation Les champs A et B concernent les informations relatives à l'immatriculation de la voiture: A correspond au numéro d'immatriculation du véhicule, celui-là même que l'on retrouve sur les plaques minéralogiques, et B indique la date de la première immatriculation, soit la date de la première mise en circulation. Champ C: informations sur le titulaire de la carte grise Le champ C est divisé en sous-catégories de C.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule en provenance d'Espagne et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français. En Espagne, quand le véhicule quitte le territoire son immatriculation doit être radiée du registre d'immatriculation et les plaques d'immatriculation restituées, comme c'est le cas dans d'autres pays (par exemple en Italie, Allemagne, Suisse... ). Après l'achat, et comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d'un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l'étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l'ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €. Pour éviter l'immobilisation de votre véhicule ou effectuer son rapatriement en France par la route, et en tenant compte du délai d'instruction d'une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, vous avez la possibilité de demander une Immatriculation provisoire WW, celle-ci est valable 4 mois (non renouvelable).