TOUT SAVOIR SUR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Mise à jour le 13/03/2019 1 - Le dépôt de votre demande de logement social Vous pouvez déposer votre demande de logement, directement sur: Vous avez également la possibilité de déposer votre demande, via le formulaire cerfa n°14069*03 dûment complété (voir notice), > cerfa_14069 - format: PDF - 0, 34 Mb > Notice_Cerfa14069 - format: PDF - 0, 08 Mb auprès de l'un des guichets enregistreurs du département: BAILLEURS SOCIAUX (sièges sociaux) AUBE IMMOBILIER 47, rue Louis Ulbach 10000 TROYES Tel: 03. 25. 42. 56. 00 TROYES HABITAT 4, place Langevin 10000 TROYES Tel: 03. 71. 17. 17 MON LOGIS 44, avenue Galliéni 10300 SAINTE SAVINE Tel: 03. Demandes en ligne - Troyes Champagne Métropole. 81. 08. 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 2, mail des Charmilles 10000 TROYES Tel: 03. 18. 35 ACTION LOGEMENT 24, boulevard du 14 juillet 10000 TROYES Tel: 03. 51. 14. 13. 30 Le guichet qui reçoit votre demande l'enregistre sur une application commune à tous les bailleurs sociaux. 2 - Le suivi de votre demande Une fois enregistrée, votre demande est diffusée auprès des trois bailleurs.

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Il est à noter que les logements sont attribués nominativement par la commission d'attribution de logements (CAL) du bailleur concerné. Cette instance est la seule décisionnaire. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser le logement proposé par la CAL. En cas de refus, votre demande de logement social reste active pour l'ensemble des bailleurs du département, jusqu'à sa date de renouvellement. Troyes habitat demande de logement social. A NOTER: Vous devez renouveler votre demande tous les ans. Un mois avant la date anniversaire figurant sur l'attestation de dépôt initial, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande. Si vous avez communiqué une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone portable, vous serez également prévenu par ces moyens de communication. Si aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, vous pouvez sous certaines conditions saisir la commission de médiation. Pour en savoir plus sur les modalités de saisine de cette commission cliquez ici.

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