À titre d'exemple, l'artiste peut confier uniquement la reproduction sur CD à un producteur et la réalisation d'un clip vidéo à une autre société. Elles doivent être clairement spécifiées dans le contrat. Bon à savoir: l'autoproduction en musique De plus en plus d'artistes assurent eux-mêmes l'enregistrement et la fabrication de leur enregistrement. Le contrat de licence de musique ne porte alors que sur la commercialisation qu'il est difficile de réaliser seul. Il signe alors directement le contrat avec le distributeur. Quelles sont les missions du producteur dans le contrat de licence? Le producteur prend en charge les missions suivantes: l'enregistrement; le paiement des frais de l'enregistrement: location du studio, matériel, vacation des ingénieurs du son…; le paiement de tous les intervenants dans la production; la préparation du livret de l'enregistrement. Quelles sont les missions de l'éditeur dans le contrat de licence? Pour commercialiser l'enregistrement, le producteur fait appel à l'éditeur qui prend en charge les opérations suivantes: la fabrication des exemplaires de l'enregistrement sous le ou les formats prévus au contrat; la publication et la distribution de ces exemplaires; la promotion auprès du public.
Le contrat d'artiste ou contrat d'enregistrement exclusif Dans le contrat d'artiste, ce dernier cède les droits d'exploitation et la propriété intellectuelle de sa musique à un producteur. Le producteur assure la fabrication, la promotion et la distribution de l'œuvre et accompagne l'artiste dans le déroulement de sa carrière. En échange, l'artiste reçoit un pourcentage des ventes issues de l'exploitation de sa musique. Le contrat de distribution L'éditeur ou le producteur de l'artiste se lie à une société de distribution qui va gérer la seule commercialisation de ou des œuvres musicales dont il a la charge. La société de distribution est rémunérée par un pourcentage sur les ventes réalisées. Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le contrat de licence de musique? Même si elles ne sont pas obligatoires, il est souhaitable que le contrat de licence de musique comporte les mentions suivantes: la description précise de l'enregistrement objet du contrat; l'identité des parties; la durée du contrat; la zone géographique sur laquelle le contrat porte; la mention du caractère exclusif ou non du contrat et de la possibilité de sous-licences; l'étendue des droits cédés; la répartition des revenus entre l'éditeur et l'artiste; les modalités relatives au merchandising; les mentions relatives à la protection du droit d'auteur.
Le contrat de préférence éditoriale ne peut être conclu que pour un délai maximum de 5 ans. Le droit exclusif concédé par l'auteur ou le compositeur n'est possible que dans des genres nettement définis (par exemple musique de variétés, bande originale de films). Si vous refusez successivement plus de deux œuvres dans un genre déterminé, l'auteur ou le compositeur peut reprendre sa liberté pour le genre concerné. Il doit cependant préalablement rembourser les avances éventuellement versées Le contrat de cession et d'édition d'une œuvre musicale (ou « contrat d'édition ») C'est le contrat par lequel l'auteur ou le compositeur vous cède ses droits d'exploitation sur son œuvre. Ce contrat peut être signé sans qu'un contrat de préférence éditoriale soit préalablement conclu. Mais dans ce cas, l'auteur ou le compositeur n'est pas lié par un droit de préférence. Il peut donc vous céder certaines œuvres et en réserver d'autres à des éditeurs différents. Ce contrat prévoit les rémunérations qui reviennent à chaque ayant-droit de l'œuvre: auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur, éditeur.