Impot sur le Bitcoin: La fiscalité en Europe Le Bitcoin, et les crypto-monnaies représentent une technologie nouvelle pour la plupart d'entre nous. La technologie Blockchain (via les crypto-monnaies) s'implantent petit à petit dans notre économie et la vie de tous les jours. Le gouvernement français, souvent en retard dès qu'il s'agit d'évolution technologique, tente de réguler et de créer un cadre réglementaires au Bitcoin et Altcoins, qu'il qualifie désormais de « Crypto-actif ». Fiscalité crypto monnaie portugal en. Ces régulations passent bien entendu par l'application d'une fiscalité au Bitcoin. Faisons un petit tour de l'UE, pour savoir où en est la fiscalité du Bitcoin en Europe. Carte de la fiscalité du Bitcoin en Europe (décembre 2021) Fiscalité Bitcoin en France: 30% Sans surprise, la France n'est pas compétitive au niveau européen. Depuis le 1 janvier 2019, les plus values dégagées en Bitcoin (ou tout autres crypto-monnaies) pourront bénéficier du taux de 30% du prélèvement forfaitaire unique. A noter qu'aucun abattement pour durée de détention ne pourra être accordé.
La loi de finance pour 2019 a enfin légiféré sur ce sujet et soumis ces plus-values « occasionnelles » à la Flat Tax, au taux global de 30% (12% + les prélèvements sociaux). Les activités habituelles en revanche, sont soumises au régime d'imposition des professionnels, ce qui peut conduire à une taxation extrêmement élevée lorsque cela n'a pas été anticipé en amont. La fiscalité des crypto-monnaies n'en demeure pas moins un sujet très complexe. Il faut en effet non seulement jongler avec les évolutions temporelles du droit applicable, mais aussi arbitrer avec le vide juridique entourant la qualification d'activité occasionnelle ou habituelle. La fiscalité des Cryptomonnaies - LMD Avocats. Il faut également arbitrer la question des déclarations de comptes ouverts à l'étranger, les plateformes d'échanges étant souvent situées dans des Etats étrangers, voire dans des paradis fiscaux. Il convient ici de préciser que l'imprimé de déclaration de ces comptes (n°3916) est totalement inadapté au cas particulier des plateformes d'échange de crypto-monnaies.
L'imposition globale serait donc de 37%. Il est possible de réduire ce seuil en détenant ses Bitcoins via une société Hongroise (KFT). En effet la Hongrie bénéficie du taux d'imposition sur les sociétés le plus bas de l'UE: 9%. Il y a également une taxe locale de 2% par an à régler. L'imposition globale serait donc à 11% Fiscalité Bitcoin en Irlande: 0 à 33% Vous n'êtes exonérés que jusqu'à 1200€ par an de gain. Au delà l'imposition forfaitaire en Irlande est de 33% Fiscalité Bitcoin en Italie: 0% Dans l'attente d'une régulation officielle, il n'y a pas de fiscalité applicable en Italie sur les transactions en crypto-monnaies et plus-values. Une loi devrait arriver en 2019. A noter que les plus-values en Italie sont taxées habituellement à 26%. Fiscalité crypto monnaie portugal com. Fiscalité Bitcoin en Lettonie: 20% Comme son voisin (Estonie), la Lettonie applique une flat tax de 20%. Fiscalité Bitcoin en Lituanie: 0 à 27% Les plus-values en crypto-monnaies sont imposées via l'impôt sur le revenu. C'est exonéré jusqu'à 2500€ puis imposé au delà.
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de placements est reconnue: les actifs numériques. Plus-values lors de la vente ¶ Concernant les cryptomonnaies (dont les Bitcoins): les plus-values réalisées sont à déclarer. Le simple fait de détenir des cryptoactifs n'entraîne pas de déclaration d'impôt, et ne vous rend pas pour autant imposable. L'administration fiscale considère les cryptomonnaies comme des actifs. A ce titre ils possèdent une valeur. Ils peuvent être achetés et vendus. Au moment de la vente, une plus-value peut être réalisée. Si c'est le cas, celle-ci devra être déclarée. Il s'agit donc uniquement des gains (c'est-à-dire les plus-values) réalisés qui seront imposables. Crypto-monnaie - cadre juridique et fiscalité au Portugal - Martinez-Echevarría abogados. C'est à la vente, et lorsqu'il y a réalisation d'une plus-value qu'il y a imposition. Il faut qu'il y ait vente des cryptoactifs, et que, par le fait celle-ci soit transformée ainsi en euros. Sort des moins-values ¶ Dans le cas où une moins-value est réalisée, c'est-à-dire que les cryptoactifs furent vendues à un prix inférieur à leur prix d'achat, il n'y a pas d'imposition, puisqu'il n'y a pas de gain.