3. 2 Droit douanier Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016) 3. 3 Investissements Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, mise à jour 2017 3.
Source: Article 109 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Citer cette page © WageIndicator 2022 - - Indemnités Loading...
Toggle main menu visibility This page was last updated on: 2021-02-24 Indemnités d'heures supplémentaires La durée normale du travail est de 48 heures par semaine. La semaine de travail de quarante heures est également autorisée depuis que le décret sur le salaire minimum fixe les taux de salaire pour les semaines de travail de 40 et 48 heures. Les travailleurs peuvent être tenus de travailler au-delà des heures normales de travail hebdomadaire. ELIMINATOIRES CAN TOTALENERGIES – COTE D’IVOIRE 2023 : BELMADI PEAUFINE LE TRAVAIL TACTIQUE – FAF. Toutefois, la durée maximale du travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 60 heures. Cette limite n'est pas applicable en cas d'urgence ou de travaux urgents qui ne peuvent être différés en vue de prévenir des accidents ou d'organiser des mesures de sauvetage. Pour le cas des fonctionnaires, les heures supplémentaires ne peuvent excéder deux heures par jour. Un travailleur a droit à une compensation monétaire pour les heures supplémentaires (autorisée pour les activités supplémentaires permettant d'augmenter la production) par référence au taux de salaire de base, fixée comme suit: - 75% pour les travailleurs à temps plein travaillant plus de 48 heures par semaine; - majoration de 25% pour les heures travaillées jusqu'à 48 heures et de 50% pour les heures suivantes pour les travailleurs à temps plein dont la semaine de travail est inférieure à 48 heures; et - 50% pour les travailleurs à temps partiel.
Les fonctionnaires ont droit à un repos compensateur ou à une indemnité d'heures supplémentaires pour les travaux supplémentaires effectués. Les heures perdues par suite d'interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d'établissement, peuvent être récupérées dans les deux mois suivant l'interruption du travail. Les heures ainsi récupérées sont payées au taux normal. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. Tunisie: Il est nécessaire de réviser le Code du travail (Taboubi) | Directinfo. Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). Le contrat à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, il doit être écrit et indiquant notamment la qualification professionnelle du travailleur, les éléments de la rémunération, la durée du travail et la modalité de sa répartition sur la semaine, le mois ou l'année.
En cas d'urgence grave, lorsque l'intérêt national l'exige, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de 16 à 18 ans et pour les femmes peut être suspendue par décret. Source: Articles 65 et 66 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Congés compensatoires / Jour de repos Dans des circonstances exceptionnelles, les salariés peuvent travailler pendant les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Code de travail tunisie 2010 qui me suit. Le Code du travail ne précise aucune disposition relative aux congés compensatoires pour les salariés travaillant un jour de repos hebdomadaire et un jour férié. Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés Les salariés peuvent être tenus de travailler les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Dans de telles circonstances, lorsque les salariés doivent travailler les jours fériés, ils ont droit à un salaire majoré de 200% du taux de salaire horaire normal. Les travailleurs n'ont pas droit à aucune indemnité de prime pour les jours de repos hebdomadaires.
Noureddine Taboubi, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), estime nécessaire une révision du Code du travail en vue de l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne. Indemnités d'Heures Supplémentaires - Tunisie - Votresalaire.org/Tunisie - Votresalaire.org/Tunisie. Il a rappelé que la dernière révision de notre du travail remonte à 2011 et n'avait concerné que les jours fériés. S'exprimant en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du Travail", Taboubi a admis que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Par ailleurs, il a souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit.
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé, lundi 16 décembre, la nécessité de réviser le Code du travail pour l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne, soulignant que la dernière révision de ce code remonte à 2011 et concerne les jours fériés. Dans une déclaration à la TAP, en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre courant à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du travail, Taboubi a indiqué que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Le secrétaire général de l'UGTT indique qu'une rencontre est prévue avec le chef du gouvernement désigné, réitérant l'appel de l'UGTT à accélérer la formation du nouveau gouvernement; appel qui n'a rien donné car n'ayant aucune portée.