Service qui délivrera l'extrait d'acte de naissance 2 Rue de Châteaudun, BP 80129 28100 DREUX Acte de naissance Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Copie acte de naissance La copie d'un acte de naissance consiste à reproduire la totalité des informations présentes sur l'acte de naissance. Acte de naissance en Ligne Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Dreux, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Dreux. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Dreux
Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au Tribunal Judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l'enfant sera privé d'état civil. Cette démarche a pour but de déclarer la naissance de votre enfant. Sur la base de votre formulaire complété nous pourrons soit traiter intégralement votre demande en ligne et vous recevrez alors l'acte de naissance par courrier, soit vous proposer un rendez-vous pour finaliser votre déclaration au guichet.
Le Code civil indique que l'acte de naissance qui a pour finalité de déclarer la date (jour et heure), le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, le prénom, le nom de famille. Les archives publiques permettent de faire une recherche d'acte datant de 75 ans et plus sans lien de filiation. Les actes de naissance peuvent aussi servir à construire un arbre généalogique. (archives communales) via consultation des répertoires d'état civil. Un acte de naissance peut aussi être nécessaire pour un parrainage républicain. En cas de changement de situation de famille, une mention marginale permet de l'agrémenter. Exemple: tutelle, mariage, reconnaissance d'un enfant, séparation de corps. Si votre demande est pressante, il peut être souhaitable de se rendre directement à l'Hotel de ville de votre lieu de naissance, afin de formaliser votre demande. Votre mairie peut proposer de nombreux services publiques, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:vie associative, scolarité). Agents d'accueil en Mairie, au service des citoyens dans leurs démarches d'état civil.
Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Dreux? Vous êtes donc un / une Drouais, Drouaises ou Durocasses! je parie que vous ne le saviez même pas! Portez haut vos couleurs, Dreux est une magnifique commune de 31373 situé dans le canton de DREUX EST, lui même localisé dans le département: Eure-et-Loir. Le code postal de Dreux est 28100 Vous passez prochainement dans le coin?, voyez comme la bourgade de Dreux est jolie. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Gérard HAMEL, effectue un travail admirable avec son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous affirmeront l'inverse. N'hésitez pas à contacter Monsieur Gérard HAMEL et son équipe au 02 37 38 84 12.