La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement, généralement c'est le père qui s'occupe des démarches cependant elles peuvent être effectuées par le médecin ou la sage-femme. L'officier d'état civil établit l'acte de naissance et met à jour le livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille leur est remis à la naissance de leur premier enfant. Il est à noter qu'une permanence est assurée par un officier d'état civil dans certaines maternités d'hôpitaux publics. La déclaration de naissance peut alors être faite sur place. La personne chargée de déclarer la naissance doit se munir de différents documents: - le certificat de naissance rédigé par le médecin ou la sage-femme - les cartes d'identité des parents - l'éventuel acte de reconnaissance préalable à la naissance - le livret de famille - une déclaration de choix de nom de famille (en l'absence de cette déclaration, l'enfant porte le nom du père si le couple est marié ou du parent dont la filiation a été établie en premier si le couple n'est pas marié).
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Salon-de-Provence est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Salonnais, Salonnaises! je parie que vous ne le saviez même pas! Vous avez de quoi être fier de vos racines, Salon-de-Provence est une magnifique agglomération de 44263 se trouvant dans le canton de SALON DE PROVENCE, lui même situé dans le département: Bouches-du-Rhône. Le code postal de Salon-de-Provence est 13300 En cas de passage dans les environs, vous verrez à quel point la ville est somptueuse. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur Michel TONON, réalise un travail admirable avec son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous diront le contraire. Il vous est possible de joindre Monsieur Michel TONON et son équipe au 04 90 44 89 00.
En envoyant un courrier à la mairie de Rimplas La mairie de Rimplas comme toutes les mairies de France acceptent encore les demandes d'actes de naissance par correspondance. Vous pouvez écrire de ce fait, une lettre avec toutes les informations nécessaires mentionnées, mais vous pouvez aussi imprimer un formulaire pré-rempli pour faciliter les choses. Soyez précis et clair. Si vous avez des doutes, demandez les conseils d'un expert. Tout ce qu'il faut savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Rimplas Où demander un acte de naissance français né à l'étranger? Si vous habitez à Rimplas, mais que vous êtes né à l'étranger, votre copie intégrale d'acte de naissance est à récupérer auprès du Service central d'état civil de Nantes qui dépend entièrement du Ministère des Affaires étrangères. Extrait de naissance avec ou sans filiation: quel document demandé? Si vous partez vivre à l'étranger, il vous faut assurément un acte de naissance plurilingue. Que ce soit une copie intégrale, soit un extrait de naissance, vous pouvez vaquer à vos occupations sans aucune crainte.
Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône / Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Salon-de-Provence / Demande d'acte de mariage Annuaire Mairie / Acte de mariage / Demande d'acte de mariage à Salon-de-Provence Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Salon-de-Provence pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de mariage Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône / Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Salon-de-Provence / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Salon-de-Provence Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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