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Bonjour, Je viens de recevoir mon 13 ème mois et j'ai des doutes sur le montant obtenu. La formule utilisée pour calculer la prime est la suivante: Taux horaire X Nb Heures annuelles contractuelles / 1607 X 151. 67. Je pensais que c'était les heures effectives de travail annuelles et non pas les heures contractuelles. Pouvez vous m'aider sur le sujet?

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De même, la convention collective peut prévoir un calcul du treizième mois effectué au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise. Dans ce cas, à titre d'exemple, si votre salarié est sorti des effectifs en septembre, vous devrez lui verser un montant de prime correspondant à sa présence dans l'entreprise des mois de janvier à septembre. En revanche, si le texte est muet sur le sujet, aucune proratisation ne peut être réclamée par le salarié en cas de départ en cours d'année (voir notre article « Conventions collectives: une prime ne doit être proratisée que si la convention le prévoit! »). Conventions collectives : il est grand temps de penser au 13e mois | Éditions Tissot. Un coup d'œil aux conventions collectives montre que le treizième mois y est un avantage très répandu, mais que les conditions et modalités de versement y sont très variées. Pour être sûr de disposer de conventions collectives à jour en permanence, en version web ou papier, découvrez les conventions collectives des Editions Tissot. Vous pouvez également vous abonner gratuitement aux « Alertes conventions collectives ».

La paie de décembre rime souvent avec treizième mois. Ce dernier est dans de nombreux cas prévu par la convention collective. C'est pourquoi il est important de bien décrypter cette prime, pour s'assurer de verser le bon montant aux bons salariés… Treizième mois: ce que peuvent prévoir les conventions collectives La fin d'année qui approche est souvent synonyme de treizième mois (ou « prime de fin d'année ») pour les salariés. Cet avantage n'est pas prévu par la loi. Il peut l'être par le contrat de travail, mais sa source la plus fréquente est la convention collective. En pratique, vous devez verser cette prime aux salariés en CDI comme en CDD, aux temps complet comme aux temps partiel. Mais, dans ce dernier cas, vous pouvez effectuer un prorata en fonction de l'horaire de travail. 13ème mois transport de voyageurs la. Parfois, la convention collective subordonne le versement du treizième mois à une condition de présence à l'effectif à la date du paiement. Encore faut-il que la date à laquelle la présence est exigée ne soit pas postérieure à celle du versement, sinon les juges estiment une telle condition nulle et vous ne devez pas en tenir compte.