Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris-Est, Marne-La-Vallée, a remis son rapport à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, le 12 juillet étude, demandée par le Premier ministre, vise à évaluer les risques de discriminations dans les recrutements dans la fonction le constat est pour le moins négatif. La catégorie A+ dans la Fonction publique. Règle de la voie hiérarchique C'est l'ordre ci-dessus que les agents de l'administration doivent respecter en toutes circonstances, qu'il s'agisse de l'accomplissement de leurs missions ou de décisions relatives à leur situation professionnelle. Format de rechange - Document PDF - le document suivant peut être visualisé ou téléchargé:. Ce rapport ne constitue pas une analyse approfondie des témoignages recueillis dont la transcription s'étend sur près de 800 pages1 Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet: - bénéficiant d'un temps partiel de droit, au sens de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Imprimer.

Rapport Hiérarchique Fonction Publique 2020

Vous êtes agent de la fonction publique et avez des problèmes relationnels avec votre supérieur hiérarchique. Vous ne savez pas comment dénouer une situation "tendue" avec lui. Les conseils de Yannick Piquet-Bonfils, consultante associée du cabinet Duranton Consultants. Analysez d'où vient le malaise Vous avez rendu un dossier et n'avez pas eu de retours malgré vos relances? Suite à une consigne, vous sentez que vous n'avez pas tout à fait répondu aux attentes de votre supérieur? Il vous a fait un reproche que vous avez du mal à accepter, qui vous semble injustifié? Bref, vous sentez qu'il y a un malaise. « Tentez de comprendre d'où il vient, suite à quel événement il a eu lieu. Est-ce de votre fait? Fonction publique : l'évaluation de la valeur professionnelle des agents - Emploipublic. De celui de votre encadrant? Prenez le temps d'analyser, de décortiquer l'origine de la tension en restant le plus objectif possible ». Crevez l'abcès Une fois le malaise posé et compris, inutile de ruminer son ressentiment ou d'attendre un hypothétique dénouement. « La situation ne se réglera pas toute seule.

Les sanctions disciplinaires applicables au contractuels de l'Etat sont: l'exclusion temporaire de fonctions de 1 jour à 6 mois si l'agent est en CDD, de 1 jour à 1 an si l'agent est en CDI, le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave. Sanctions applicables aux fonctionnaires territoriaux titulaires Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires territoriaux stagiaires sont: l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, l'exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, l'exclusion définitive du service.

Rapport Hiérarchique Fonction Publique 2016

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2. - Les décisions relatives à la politique générale des ressources humaines au niveau des titulaires tout au moins (recrutements, organisation, affectations, etc. 3. - Les décisions relatives aux marchés publics. L'autorité, fut-elle hiérarchique, fonctionnelle ou déléguée, a néanmoins des effets en termes de pouvoir (faculté d'agir) et d'autorité au propre sens du terme (faculté de fonder l'action de quelqu'un d'autre). Ainsi, chaque catégorie professionnelle se définit par rapport à la catégorie supérieure (et non l'inverse). Elle se trouve non seulement dans une relation de subordination, mais aussi d'inclusion. Ces catégories ne sont pas leur propre référent: c'est la catégorie supérieure qui joue ce rôle. C'est ainsi, par exemple, que le psychologue peut glisser dans une inclusion dans le médical. Qu'est-ce l'autorité hiérarchique, fonctionnelle et déléguée et quelles relations avec le psychologue ? Réponse par Senja Stirn. En termes sociologiques, l'ensemble des dispositions relatives à l'autorité instaure et permet une « régulation sociale ». Dans le cas du psychologue et à l'heure actuelle, il s'agit d'une « régulation conjointe » qui est un compromis entre une régulation de contrôle et une régulation autonome.

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Parallèlement, les agents et fonctionnaires disposent du droit de demander par écrit, à tout moment, à consulter leur dossier administratif et ce sans avoir à motiver la demande. Rapport hiérarchique fonction publique 2020. De même, les agents et fonctionnaires sont fondés à demander le retrait de leur dossier de documents présentant un caractère injurieux ou diffamatoire (CAA de Nancy, n° 99NC02449, du 10 novembre 2004) ou d'une lettre faisant état d'un mandat syndical (CE, n° 251833 du 25 juin 2003). Pour cause, certains documents défavorables figurant dans les dossiers administratifs individuels peuvent être sans lien avec leur carrière professionnelle et être utilisés afin de remettre en cause leurs compétences et nuire à leur réputation. Ainsi, il convient de garder en mémoire que les agents et fonctionnaires ne peuvent pas demander le retrait ni la destruction du compte rendu d'un entretien avec l'autorité hiérarchique dès lors que ce document concerne leur situation administrative.

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