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Cependant, comme en France avec le Coefficient d'Occupation des Sols (COS), chaque commune a ses propres particularités. Ainsi, si le projet présenté en mairie par un architecte est conforme aux planifications urbanistiques municipale et régionale, une licence pourrait vous être accordée. Terrain agricole à vendre espagne. Celle-ci vous permettrait par la suite d'obtenir un permis de construire. Enfin sachez que tout ceci présente un coût. Le prix de cette licence par exemple, est un pourcentage calculé sur le budget des travaux du projet en question. S'ajouteront d'autres droits et taxes devant être enregistrés au registre de la propriété.

Cet organisme vérifie la qualité de la structure durant la construction. Il effectue le suivi du projet et de l'exécution sur le chantier. L'OCT est obligatoire si vous contractez une assurance de garantie décennale pour dommages. Contractez cette assurance de garantie décennale pour un projet immobilier avec des investisseurs individuels. Terrain agricole espagne. Dans ce cas de figure, cette assurance est exigée par la Loi d'Ordonnance de l'Edification. L'assurance de garantie décennale stipule qu'un promoteur individuel possède une propriété unique pour son propre usage. Une transmission de la propriété peut cependant avoir lieu dans un délai fixé par la loi. Une fois que vous aurez effectué toutes ces procédures, vous pourrez enfin débuter vos travaux. Vous souhaitez acheter un terrain en Espagne pour y construire une résidence ou des locaux professionnels? Contactez Acheter Malin Espagne! Son équipe de chasseurs immobiliers vous accompagnera tout au long de votre démarche.