Durant ce stage, vous verrez les principales règles nationales, communautaires et internationales de la concurrence. Vous apprendrez à identifier les pratiques anticoncurrentielles. Vous pourrez ainsi éviter les risques encourus par l'entreprise dans ses activités commerciales. À l'issue de la formation, le participant sera en mesure de: Identifier les pratiques anticoncurrentielles. Comprendre l'articulation entre droit communautaire et droit interne. Identification des cas d'ententes et sanctions relatives. Analyser un recours en matière de contrôle des concentrations Respecter les règles de facturation et paiement. Juristes, agents commerciaux. Toute personne souhaitant s'initier au droit de la concurrence. Aucune connaissance particulière. Programme de la formation Connaître les fondements du droit de la concurrence interne, communautaire Le champ d'application des règles de concurrence. L'articulation entre droit communautaire et droit interne. Les institutions compétentes tant au niveau interne que communautaire (autorités et juridictions de droit commun).
Accueil Droit Droit de la concurrence Objectif de la formation Maîtriser les grands principes du droit de la concurrence entre entreprises. Comprendre les règles pour adapter son comportement. Connaître les risques liés aux pratiques de concurrence déloyale et le cadre répressif. Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits. En présentiel ou à distance Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence. Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Droit de la concurrence en visio-conférence. Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi. Programme de formation Connaître le cadre réglementaire Droit français Droit communautaire Organismes de contrôle de la concurrence (DGCCRF et Conseil de la concurrence) Coût réel d'une infraction pour l'entreprise Contentieux et sanctions Concurrence déloyale Qu'est-ce que la concurrence déloyale concrètement?
Les thématiques abordées dans le cadre de la formation en droit de la concurrence sont nombreuses: Maîtriser les risques liés aux abus de position dominante et les pratiques anticoncurrentielles; Se conformer aux réglementations de la Commission européenne; Mettre en œuvre une politique de confidentialité, opter pour des techniques de management adaptées selon ses objectifs; Sécuriser les opérations avec un contrôle de concentration; Comprendre le droit antitrust. En étudiant le droit de la concurrence en formation, vous pourrez donc aborder les thèmes liés à votre activité pour parfaire vos connaissances, mais aussi celles de vos équipes. Pourquoi choisir Dalloz Formation? Pour une formation au droit de la concurrence, mais aussi pour aborder de nombreuses thématiques liées au droit et à l'actualité juridique, Dalloz Formation propose son expertise. Fort de notre expérience, toutes nos formations sont réalisées par des experts du sujet abordé pour vous permettre de maîtriser les règles à appliquer, mais aussi d'apprendre à maîtriser des notions essentielles dans l'exercice de votre activité.
Formation droit de la concurrence: Maîtriser l'essentiel de la réglementation A quoi correspond le droit de la concurrence? A quelle réglementation obéit-il? Qu'est-ce que la concurrence déloyale et quels impact sur les sociétés qui les subissent? Le droit de la concurrence correspond à "l' ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien d'une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques. " Pour en comprendre les tenants et aboutissants, notre organisme de formation dispense une formation droit de la concurrence, sur une durée de 2 jours. Ce stage alliant théorie et pratique vous permettra de vous informer tout en respectant les préconisations réglementaires et les organismes de régulation (DGCCRF: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la concurrence Comprendre le principe de la concurrence Maîtriser ses conditions et ses limites Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles Programme Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne) Enoncé des traités de l'Union Européenne Quel rôle a la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence?
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant: A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Les titulaires du diplôme ont une solide connaissance des dispositions du droit économique et de leur interprétation.