CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€). Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 25% TTC. Le fait pour le Client de porter une enchère emporte de manière irrévocable acceptation des frais de la vente. ° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Lot-Art | Montre à gousset. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
112-6; article L. 112-8 et article L. 112-8 al 2 du code monétaire et financier) · Jusqu'à 1 000 € · Ou jusqu'à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l'étranger (sur présentation de passeport) - Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler en ligne ou par virement bancaire. Conformément à l'article L. Lot montre à gousset blanc. 321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l'acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. • Paiement en ligne sur (jusquà 10 000 €) • Virement: Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l'étude) provenant du compte de l'acheteur et indiquant le numéro de la facture Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 BIC NSMBFRPPXXX • Carte bancaire: une commission de 1.
Le bordereau d'adjudication et le catalogue de la vente sont à conserver. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Lot montre à gousset pour. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourront être à l'origine d'une réclamation.
Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en Euros, Visa, Mastercard, Bancontact avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour ci-dessus. Toutes nos ventes à un ressortissant de la CEE sont soumises au régime particulier de la marge, T. V. A. Lot-Art | MONTRE GOUSSET. non déductible. Si vous ne pouvez assister aux ventes publiques, il vous est possible de remplir un ordre d\'achat, en ce cas, les offres ne pourront pas se situer en dessous de 30€. Nous pouvons également vous téléphoner durant la vente. Il est important de noter que, si vous demandez qu\'on vous appelle pendant la vente, vous vous engagez pour une valeur d\'enchère minimum proposée par le système même si nous n\'avons pas réussi à vous contacter pendant la vente. Veuillez donc bien vérifier cette valeur avant de confirmer votre demande de téléphone. Un ordre écrit ou transmis par voie électronique engage l'enchérisseur de la même façon qu'un enchérisseur présent en salle ou par téléphone.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d'achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchéepar le tribunal compétent du ressort de Paris (France). Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du département concerné. Lot montre à gousset sur. En l'absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l'adresse serviceclients@, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.