La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention CCAS? SNB – Grilles des rémunérations brutes mensuelles au 1er janvier 2016 – SGE des IEG. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention CCAS. Télécharger gratuitement la convention CCAS IDCC 5553 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention d'entreprise CCAS que vous pouvez télécharger en PDF.
Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective CCAS? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention CCAS? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Grille salaire edf 2013 le. Mon métier est il concerné par la convention CCAS? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention d'entreprise CCAS. Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée.
000 euros en 2008, pour atteindre 1 million après la nomination d'Henri Proglio en novembre 2009. Quant au variable, il a bondi, de 53. 667 euros versés en 2005 à 588. 000 euros versés en 2012! Or, pendant la période étudiée par la Cour, seules deux communications ont eu lieu au conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants. En clair, l'Etat actionnaire a été tenu à l'écart du sujet. Réponse de Henri Proglio, dont la rémunération globale a été plafonnée par décrêt cette année à 450. 000 euros: le salaire fixe était "à la médiane du marché", tout comme les taux de bonus. Surtout, souligne-t-il, contrairement à la majorité des sociétés du CAC 40, EDF n'offre à ses dirigeants ni stock options, ni plan de retraite additionnel. Pourquoi les salaires d'EDF sont critiqués par la Cour des comptes - L'Express L'Expansion. Opinions Chronique Gilles Pialoux, chef du service d'infectiologie de l'hôpital Tenon à Paris A lire absolument François Roche Chronique Par Pierre Abadie, directeur climat de Tikehau Capital Chronique Robin Rivaton
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