Les documents nécessaires sur l'extranet de copropriété
L'objectif de l'extranet de copropriété est de dématérialisé les... L'objectif de l'extranet de copropriété est de dématérialisé les documents relatifs à la copropriété afin de renforcer leur sécurité. Ces documents concernent la gestion de l'immeuble, les lots gérés ou autres. Ci-dessous les informations qui vous indiqueront les dossiers obligatoires dans cet extranet. Par ailleurs, il faut savoir qu'il est conseillé de créer des sous-espaces. Dans ce sens, il est nécessaire de réserver un accès pour le conseil syndical tout en aménageant un extranet copropriétaire. Document extranet copropriété des immeubles bâtis. Les documents à mettre uniquement à la disposition du conseil syndical
Certains documents doivent être réservés uniquement au conseil syndical. C'est après leur décision que certaines informations sont partagées avec les copropriétaires. Dans ce cadre, il y a des documents financiers comme le grand livre des comptes, le relevé général des dépenses des trois dernières années, l'état général des relevés de charges.
- Document extranet copropriété des immeubles bâtis
Syndic Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être mis à disposition par le syndic sur l'extranet de la copropriété à partir du 1er juillet 2020. Extranet et pénalité : loi ELAN et décrets du 23 mai 2019. Par Charles Bohbot et Alice Ziadé, Avocats.. Extranet de la copropriété: petit rappel C'est l'article 18 Alinéa 10 de la loi du 10 juillet 1965, amendé par la loi ALUR votée en mars 2014 qui a obligé les syndics professionnels à mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires un « espace numérique sécurisé » ou « extranet ». Cet extranet de la copropriété devait prévoir trois interfaces: une pour le syndic, une pour le conseil syndical et une pour les copropriétaires. Mais se posait alors la question des documents à mettre à la disposition du conseil syndical et des copropriétaires en l'absence de la publication d'un décret ou d'un arrêté prescrivant la liste minimale des documents à mettre en ligne. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, dans son article 205, a donc souhaité préciser son contenu par un décret à venir.
L'extranet copropriétaire, un accès direct à toutes les infos de la copropriété. Quel document doit contenir l'extranet de votre copropriété ? | L'immobilier par SeLoger. Infos de la copro Le copropriétaire a accès à toutes les informations liées à la gestion de sa copropriété. Sur son extranet, le copropriétaire a accès à toutes les informations liées à la gestion quotidienne de sa copropriété:
Fiche descriptive de la copropriété avec photo,
caractéristiques et localisation. Dernières news postées par le syndic sur le mur de la
copropriété. Documents dématérialisés de la
copropriété répertoriés par classeurs thématiques Certains
documents peuvent être destinés exclusivement aux membres du Conseil Syndical
Annuaires:
le syndic: le copropriétaire peut ici contacter son syndic, lui signaler un problème ou un changement d'adresse
les coordonnées des fournisseurs de la copropriété
les coordonnées des membres du Conseil Syndical