Bonsoir,
Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était
décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient sous le régime de la communauté universelle, je viens de recevoir une lettre du notaire qui s'occupe de la succession de ma mère, mais avec leur régime les biens reviennent à mon père? Il me demande de remplir un questionnaire d'état-civil qui est inquisiteur: employeur, tél, mail, régime matrimonial,
date du mariage, nom de mon notaire, changement de régime, employeur de ma femme,
sa date de naissance, son tél portable, son mail, il veut la photocopie intégrale de mon livret de famille même les pages vierges? Pourquoi tout ces renseignements je ne veux pas que mon père les connaisse? Ma première idée est de ne pas répondre? Le questionnaire d état civil remis par le notaire du. quel est votre avis sur ce problème. Je vous remercie pour votre réponse. Dombiste01
Le Questionnaire D État Civil Remis Par Le Notaire Pour
Les documents portant sur mon financement
Les modalités de mon/mes emprunt(s) avec nom et adresse de ma banque et le montant et le taux du prêt demandé ou obtenu
La copie des offres de prêt dès réception et au plus tard pour la date prévue dans l'avant-contrat
Les modalités de mon apport personnel:
épargne, avant ou pendant le mariage ou le pacs
donation
héritage
prêt familial
Si une partie du financement doit être payée au moyen du prix de vente d'un bien non encore vendu, je dois fournir la copie du titre de propriété de ce bien et le compromis de vente. Avant la signature de l'avant-contrat, je dois contacter ma banque pour qu'un virement soit effectué au crédit du compte du notaire
pour le dépôt de garantie dont le montant, fixé en accord avec le vendeur, est habituellement de 5 à 10% du prix de vente
pour une provision sur les frais de pièces que le notaire aura à solliciter pour préparer le dossier. Avant le jour de la signature de l'acte d'acquisition, je dois
demander à ma banque d'effectuer un virement bancaire au profit de l'office notarial pour régler le solde du prix et des frais dont le montant sera confirmé.
Et à lui seul. Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.