Une facture est un instrument commercial indiquant le paiement « dû » sur les marchandises vendues. Levé Par Acheteur Vendeur Envoyé à Effet d'acceptation Contrat de vente Confirmation de vente Définition du bon de commande Un document utilisé par l'acheteur pour commander les marchandises requises auprès du fournisseur est appelé bon de commande. La commande comprend la liste des produits ou services ainsi que le prix convenu par le vendeur. Si elle est acceptée, elle devient un contrat contraignant entre les deux parties. Le bon de commande est produit par l'acheteur et délivré au fournisseur pour acceptation. Une copie du bon de commande est envoyée au service du compte créditeur afin qu'il puisse être assorti à la facture à l'avenir. Il contient les détails suivants: Date d'émission Numéro de bon de commande Détails des Marchandises Nom et adresse de l'Acheteur Nom et adresse du Vendeur Conditions générales Signature de l'Autorité émettrice Définition de la facture Lorsque les marchandises ont été livrées à l'acheteur, le vendeur délivre un document à l'acheteur, pour demander le paiement de la marchandises livrées.
Le montant total de la commande HT et TTC. Les conditions de livraison comme la date et les frais de port éventuels. Les conditions de règlement avec le moyen de paiement utilisé par le client, les acomptes ou les délais de règlement. Selon certains cas ou secteurs d'activité, d'autres mentions obligatoires peuvent être demandées sur les bons de commande. À savoir Une société en liquidation doit obligatoirement l'indiquer sur le bon de commande. Si vous vendez à des clients particuliers, vous devez ajouter le délai de rétractation dont dispose le client et les conditions. Cela peut également s'appliquer lors de transactions entre professionnels, vous devrez alors préciser les modalités d'application des délais de rétractation. Votre bon de commande n'est valable que s'il est compréhensible et lisible. Vous pouvez également inclure les conditions générales de vente sur le bon de commande. source: Les conditions générales de vente Si votre entreprise applique des conditions générales de vente, il est alors recommandé de les inclure sur le bon de commande.
Cela permet au client d'en prendre connaissance et de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite. Voici deux façons possibles d'indiquer les conditions générales de vente: Inclure les CGV au bon de commande en laissant un espace pour la signature du client. Le document prend alors la valeur d'un contrat. Transmettre le bon de commande et les CGV sur deux documents séparés au client. Dans ce cas, pensez à inclure une case à cocher par le client pour indiquer qu'il a pris connaissance des conditions générales de vente et qu'il les accepte. Si les CGV sont indiqués au verso du document, il est nécessaire de faire signer chaque page par l'acheteur. Lorsque le document est signé, le client s'engage à payer la commande et l'acheteur s'engage à fournir la marchandise commandée. Acceptation du bon de commande par le client Pour que votre bon de commande soit validé, le client doit l'accepter en le signant. Il est important de savoir que l'acheteur qui signe le bon de commande pour le compte d'une entreprise doit être habilité à passer des commandes au nom de la société.
Que se passe-t-il sur le bon de commande? Une commande d'achat provient de l'entreprise achetant les produits, biens ou services. La facture est la facture ou la déclaration provenant du vendeur qui est faite en conformité avec le bon de commande. Cela signifie que la commande d'achat arrive en premier avant que la facture puisse être envoyée. L'explication simple à ceci est que la commande d'achat porte avec elle les besoins de l'acheteur. Le vendeur ne peut pas fournir sans information jusqu'à ce qu'une commande spécifique arrive. Le bon de commande porte le nom de l'entreprise, le slogan de l'entreprise et / ou le logo de l'entreprise. Il a l'adresse et le numéro de contact de la société acheteuse. En outre, il doit y avoir un numéro de bon de commande à des fins de contrôle. C'est le numéro à utiliser dans le contrat d'achat. Il a aussi un destinataire qui est le vendeur et un navire au détail qui est généralement le vendeur. Dans certains cas, le navire est destiné à une autre entité que l'acheteur, mais la responsabilité de payer revient à l'acheteur ou à celui qui a fait le bon de commande.
À partir du moment où l'acheteur accepte le bon de commande, le fournisseur s'engage à livrer la marchandise ou à effectuer les services correspondants, et l'acheteur prend l'engagement de réceptionner les biens/services et d'en payer le prix au vendeur.
Par Arnaud Garbi • 31 mai 2021 • 1 min. Le bon de commande ne comportant aucune réserve est assimilé à une promesse synallagmatique de vente obligeant le vendeur à livrer la marchandise et l'acheteur à payer le prix convenu. De ce fait, le bon de commande doit mentionner: Le nom, statut, forme juridique et adresse du vendeur, Le nom et adresse de l'acquéreur, La date du bon de commande, Les conditions générales de vente (possibilité de les mentionner au dos du bon de commande pour les rendre opposable à l'acquéreur), Le prix et les conditions de vente, Les caractéristiques essentielles du bien (nature, quantité, qualités du produit).
La facture est un document comptable, commercial et juridique. Elle établit la preuve juridique d'une transaction financière, et elle est également un justificatif comptable, tout en servant de support à l'exercice des droits sur la TVA. Pour une transaction entre deux professionnels, une facture est obligatoire. Précision: le terme « facture » doit toujours figurer sur ladite facture. Les mentions obligatoires sur une facture: numéro et date d'émission de la facture, identité de l'émetteur de la facture, coordonnées du client, désignation des produits ou services, montant total à payer, à la fois HT et TTC, modalités de paiement et pénalités de retard. Bon de commande et facture: similitudes et différences C'est l'acheteur qui prépare le bon de commande quand il commande des biens ou des services, alors que c'est le vendeur qui crée une facture pour demander le paiement des biens vendus ou des services effectués. Le bon de commande est envoyé au vendeur, alors que la facture est envoyée à l'acheteur.
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