Article 8 –En cas de vacance survenant au sein du Conseil d'Administration, la cooptation sera organisée de la manière suivante: I/ Les adhérents seront informés et appelés à se porter candidats. 2/ Toute personne cooptée remplacera un membre déterminé du Conseil d'Administration. Les pouvoirs de la personne cooptée expirent à la date d'expiration du mandat du membre qu'elle remplace. 3/ Toute personne devra obtenir au moins la majorité (la moitié plus une) des voix des personnes présentes ou représentées pour être valablement cooptée. Règlement intérieur. Article 9 – Tout adhérent ne pouvant assister à l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre adhérent. Cependant, chaque adhérent présent ne peut disposer que d'un pouvoir. Article 10 – Le Conseil d'Administration est chargé de l'application du présent règlement intérieur et peut le modifier à tout moment. Il en fait rapport à l'Assemblée Générale annuelle. Article 11, – Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale du 17 janvier 2014
Tout dossier devra, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, avoir reçu l'accord unanime du Président, du Secrétaire et du Trésorier de l'association. 5. Reglement interieur amicale du personnel. HOSPITALISATION (de + de 3 jours suite à une opération chirurgicale) - prestation: cadeau (valeur maximale 35 €) soit un livre, une bouteille ou des confiseries - bénéficiaires: les agents membres actifs - conditions d'attribution: l'information doit être portée à la connaissance d'un délégué avant ou pendant l'hospitalisation. Article 4: les évènements de carrière Ne peuvent bénéficier des prestations suivantes que les personnes qui sont membres de l'Amicale depuis les 5 dernières années consécutivement, à l'exception des nouveaux arrivants au sein de la collectivité. Toute interruption d'adhésion remet les compteurs à zéro. 1. MEDAILLE d'honneur Régionale, Communale et Départementale - prestation: 50 € - bénéficiaires: les agents membres actifs - conditions d'attribution: L'adhérent agent doit avoir formulé son accord après avoir été sollicité par le service du personnel sur décision du Maire.
Si une dégradation volontaire était constatée, le ou les fautifs auraient à répondre de leurs actes devant le Conseil d'Administration qui pourra prononcer l'exclusion et demander réparation du préjudice subi. Article 4 – Les membres du Conseil d'Administration, ainsi que les adhérents, ne peuvent recevoir de rétributions. Cependant, certains frais peuvent être remboursés avec l'accord préalable du Conseil d'Administration. Article 5 –La qualité de membre de l'association se perd: Par décès Par démission, adressée au Conseil d'Administration par lettre simple ou recommandée. Par exclusion pour motif grave. Est considérée comme un motif grave toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation. Cette exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement informé par lettre recommandée et appelé à présenter sa défense. Comprendre le RGPD | CNIL. Dans le cas où c'est un membre du conseil d'administration qui fait l'objet d'une procédure d'exclusion, celui-ci sera convoqué selon les modalités énoncées ci-dessus.
- observations: Cette prestation peut être réalisée sous la forme d'une gerbe sur laquelle est portée la mention: « Amicale du Personnel de la Ville d' Onet le Château » Elle peut également être versée à une œuvre d'utilité publique. b) d'un parent de l'adhérent - prestation: composition florale (environ 35 €) - bénéficiaires: tous les adhérents employés par la collectivité et les membres d'honneur - conditions d'attributions: présentation d'un avis de presse ou d'une pièce d'Etat- Civil avant les obsèques. - observations: Cette prestation est accompagnée d'une carte de condoléances. Les frais de livraisons éventuels sont en sus. 4. SECOURS EXCEPTIONNELS - prestation: prêt sans intérêt de 1000 € maximum remboursables par échéances mensuelles sur 24 mois maximum en règlement des factures de première nécessité. REGLEMENT INTERIEUR - Le blog de AMICALE EAUBONNE. - bénéficiaires: les agents adhérents titulaires ou stagiaires employés de la Mairie d' Onet le Château - conditions d'attributions: la prestation est versée aux créanciers. - observations: Tout prêt supplémentaire pour un même agent ne pourra s'opérer qu'après règlement total de la première dette.
Elle se réunit en session ordinaire chaque fin de trimestre et en session extraordinaire à la demande du président ou des deux tiers (2/3) des membres actifs de l'amicale. Elle est habilitée à prendre toute décision relative à la vie de l'amicale notamment apprécier la gestion administrative et financière, fixer l'orientation générale, le programme des activités, organiser les élections. NB: Le quorum L'assemblée générale ne peut se tenir qu'avec la participation des deux tiers (2/3) des membres actifs de l'amicale. Si à la première convocation l'assemblée générale n'a pu se tenir faute de quorum, elle sera convoquée une seconde fois, un mois après la première convocation. A cette deuxième convocation, l'assemblée générale se tiendra quelque soit le nombre de membres actifs présents. · Le bureau exécutif Il est composé de: - Un président - Un secrétaire - Un trésorier - Un secrétaire à l'organisation · Le commissariat aux comptes Il comporte deux (2) membres a)- le président Il est à la fois le président de l'amicale et du bureau exécutif.
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